Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1293 et 2800. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1293.

Je suis saisie de trois amendements, n° 1312, 1311 et 2588, pouvant être soumis à une discussion commune et qui visent à rétablir l'article 20 quinquies . Les amendements n° 1311 et 2588 sont identiques. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1312 et 1311 en présentation groupée.

La parole est à Mme Valérie Petit, pour soutenir les amendements n° 2990, 3084 et 2996, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2345 et 532, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2345.

Je suis saisie de deux amendements, n° 2635 et 379, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Stéphane Testé, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements n° 1258 et 1313, pouvant être soumis à discussion commune et tendant à rétablir l'article 20 sexies , supprimé par la commission. La parole est à M. Thibault Bazin, pour les soutenir.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1314, tendant à rétablir l'article 20 septies , supprimé par la commission.

Je suis saisi de trois amendements n° 531, 2322 et 2376, pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Les amendements n° 531 et 2322 sont identiques. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 531.

À la demande du Gouvernement, en application de l'article 95, alinéa 4, du règlement, l'Assemblée examinera par priorité, à la suite des amendements portant article additionnel après l'article 38, les articles 57, 57 bis et 78, ainsi que les amendements portant article additionnel après ces articles. Le Gouvernement demande également que l'exa...

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 410 et 411, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

La commission a supprimé l'article 15 bis . La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1295, visant à le rétablir.

La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1297 et 1296, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1978 et 2690. L'amendement n° 1978 de Mme Maina Sage est défendu. La parole est à M. Olivier Becht, pour soutenir l'amendement n° 2690.

Je suis saisie de plusieurs amendements pouvant faire l'objet d'une discussion commune. Certains n'étant pas défendus, la parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir les amendements n° 1298, 1299 et 1699, qui peuvent dès lors faire l'objet d'une présentation groupée.

Je suis saisie de trois amendements, n° 2324, 2325 et 2323, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements n° 2324 et 2325 de M. Stéphane Peu sont défendus. La parole est à M. Stéphane Peu, pour soutenir l'amendement n° 2323.

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 594 et 2337. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour soutenir l'amendement n° 594.