Différenciation décentralisation déconcentration et simplification de l'action publique locale
(Après l'article 23)

Je suis saisie de deux amendements identiques, n° 1331 et 2361. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1331.

Je suis saisie de trois amendements identiques, n° 1333, 2009 et 2362. La parole est à M. Thibault Bazin, pour soutenir l'amendement n° 1333.

Je vois qu'il y a un consensus pour lever la séance. La suite de la discussion est donc renvoyée à la prochaine séance.