Encadrement du démarchage téléphonique et lutte contre les appels frauduleux
(Article 1er bis)

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 55 et 94. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 55.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 30 et 83. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 30.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 42, 50, 118 et 38, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 50 et 118 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 42.

L'amendement no 118 de Mme Emmanuelle Ménard est défendu. L'amendement no 38 l'est également. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 43, 117 et 39, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 43 et 117 sont identiques. La parole est à Mme Brigitte Kuster, pour soutenir l'amendement no 43.

Je suis saisie de deux amendements, nos 13 et 15, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 13 de M. Vincent Descoeur est défendu. La parole est à M. Pierre Cordier, pour soutenir l'amendement no 15.

Je suis saisie de deux amendements, nos 34 et 16, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. François Jolivet, pour soutenir l'amendement no 34.