Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Je suis saisie de deux amendements, nos 2587 et 2139, pouvant être soumis à une discussion commune. L'amendement no 2587 de Mme Martine Wonner est défendu.
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la bioéthique, pour donner l'avis de la commission sur ces amendements.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 157 et 430. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 157.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 776 et 1209. La parole est à Mme Agnès Thill, pour soutenir l'amendement no 776.
Sur l'amendement no 2457, je suis saisie par le groupe UDI, Agir et indépendants d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. Je suis saisie de trois amendements, nos 2092, 2093 et 2457, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements, nos 2092 et 2093 peuvent faire l'objet d...
La parole est à Mme Coralie Dubost, rapporteure, pour soutenir l'amendement no 2457 et donner l'avis de la commission sur les autres amendements en discussion commune.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 52 Nombre de suffrages exprimés 51 Majorité absolue 26 Pour l'adoption 20 Contre 31
Je suis saisie de deux amendements, nos 1810 et 2141, pouvant être soumis à une discussion commune. Sur l'amendement no 1810, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Hervé Saulignac, pour le soutenir.
Les cinq minutes réglementaires avant le scrutin public n'étant pas écoulées, je vous invite à patienter quelques instants.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 36 Nombre de suffrages exprimés 35 Majorité absolue 18 Pour l'adoption 9 Contre 26
Je suis saisie de deux amendements, nos 1833 et 2064, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1833.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 159, 431 et 1211. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 159.
En effet, il a été rejeté à très peu de voix près. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1834.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 158, 432 et 1212. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 158.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 434 et 1213. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 434.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 162, 435 et 1215. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 162.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1835 et 2065. La parole est à M. Patrick Hetzel, pour soutenir l'amendement no 1835.
Sur l'amendement no 2345, je suis saisie par le groupe La France insoumise d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à M. Bastien Lachaud, pour soutenir cet amendement.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 48 Nombre de suffrages exprimés 46 Majorité absolue 24 Pour l'adoption 9 Contre 37
Je suis saisie de cinq amendements, nos 164, 437, 1217, 1649 et 2250, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 164, 437, 1217 et 1649 sont identiques. La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 164.
