Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
215 interventions trouvées.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics.
La parole est à M. Joël Giraud, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
J'ai reçu de M. Jean-Luc Mélenchon et des membres du groupe La France insoumise une motion de rejet préalable déposée en application de l'article 91, alinéa 5, du règlement. La parole est à M. Jean-Luc Mélenchon.
J'appelle maintenant les articles du projet de loi de finances pour 2020 dans le texte adopté par le Sénat.
Je suis saisie de deux amendements, nos 177 et 1081, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour soutenir l'amendement no 177.
La parole est à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, pour donner l'avis du Gouvernement sur l'amendement no 177.
Je suis saisie de trois amendements, nos 272, 733 et 176, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Véronique Louwagie, pour soutenir l'amendement no 272.
L'amendement no 176 de Mme Christine Pires Beaune est défendu. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?
La parole est à M. le secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1169, portant article additionnel après l'article 2.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 737 et 179, tendant à supprimer l'article 2 sexies B. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 737.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 738 et 180, tendant à supprimer l'article 2 sexies C. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 738.
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 739 et 184, tendant à supprimer l'article 2 sexies D. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 739.
L'article 2 septies a été supprimé par le Sénat. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 746, tendant à le rétablir.
Je suis saisie de deux amendements, nos 514 et 748, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à M. Meyer Habib, pour soutenir l'amendement no 514.
La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 748 et donner l'avis de la commission sur l'amendement no 514.
L'article 2 nonies a été supprimé par le Sénat. L'amendement no 386 de M. Jean-Noël Barrot, tendant à le rétablir, est défendu. Quel est l'avis de la commission ?
Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 753 et 183, tendant à supprimer l'article 2 undecies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 753.
Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 757, 185 et 1009, tendant à supprimer l'article 2 quindecies. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 757.
L'amendement no 1009 de M. Jean-Paul Dufrègne est défendu. Quel est l'avis du Gouvernement sur ces trois amendements identiques ?
