Projet de loi de finances pour 2020

Je suis saisie de plusieurs amendements, nos 1963, 2467, 2468, 2469, 1960, 2695, 1941 et 431, pouvant être soumis à une discussion commune. La parole est à Mme Christine Pires Beaune, pour soutenir l'amendement no 1963.

Les amendements nos 2467, 2468, 2469 et 1960 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Marie-Christine Verdier-Jouclas, pour les soutenir.

Les amendements nos 1941 de M. Dominique Potier et 431 de Mme Lise Magnier sont défendus. Quel est l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements en discussion commune ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 1826 et 1825, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Sylvia Pinel, pour les soutenir.

Sur les sous-amendements identiques nos 3051 et 3111, je suis saisie par le groupe Socialistes et apparentés d'une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l'enceinte de l'Assemblée nationale. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 2956, qui fait l'objet de ces deux sous-amendements identiques no...

Merci, monsieur le président Woerth. Je suis garante du bon déroulement du débat démocratique et j'estime qu'il est important que chacun ait pu s'exprimer. Je mets aux voix les sous-amendements identiques nos 3051 et 3111.

Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 50 Nombre de suffrages exprimés 48 Majorité absolue 25 Pour l'adoption 16 Contre 32

Monsieur Dunoyer, je vous invite à soutenir les deux amendements suivants, nos 2767 et 2770 qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée ?

Je suis saisie de trois amendements, nos 2102, 2103 et 2104, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Valérie Rabault, pour les soutenir.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 1989 et 2808. La parole est à Mme Frédérique Dumas, pour soutenir l'amendement no 1989.

Je suis saisie de trois amendements identiques, nos 2537, 2096 et 2117. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir l'amendement no 2537 de la commission des finances.

Les amendements nos 2768 et 3011 ont donc été défendus. Quel est l'avis de la commission sur ces trois amendements ?

Je suis saisie de deux amendements, nos 2958 et 2960, qui peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à Mme Émilie Cariou, pour les soutenir.

Je suis saisie de quatre amendements, nos 2294, 2296, 2332 et 2284, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 2294 et 2296 peuvent faire l'objet d'une présentation groupée. La parole est à M. François Pupponi, pour les soutenir.

L'amendement no 2284 de Mme Delphine Batho est défendu. Quel est l'avis de la commission sur les amendements ?

Le temps de parole est de deux minutes pour chaque intervenant après les prises de parole de la commission et du Gouvernement. Cette règle est valable pour tout le monde.

Je suis saisie de sept amendements, nos 2331, 462, 1123, 1686, 1940, 2598, 2252 et 2989, pouvant être soumis à une discussion commune. Les amendements nos 462, 1123, 1686 et 1940 sont identiques, ainsi que les amendements nos 2598, 2252 et 2989. La parole est à Mme Delphine Batho, pour soutenir l'amendement no 2331.

L'amendement no 462 de M. Bertrand Pancher est défendu. La parole est à M. Éric Coquerel, pour soutenir l'amendement no 1123.

Les amendements identiques nos 2252 de Mme Christine Pires Beaune et 2989 de M. Anthony Cellier sont défendus. La parole est à M. le rapporteur général, pour soutenir le sous-amendement no 3085 à l'amendement no 2598 et pour donner l'avis de la commission sur l'ensemble des amendements.

Je suis saisie de deux amendements identiques, nos 2599 et 2990. L'amendement no 2599 de la commission fait l'objet de deux sous-amendements nos 3087 et 3078. La parole est à M. Anthony Cellier, pour le soutenir.