Les amendements de Laetitia Saint-Paul pour ce dossier
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Nous en venons à la seconde délibération de l'article 72 quater. Je donnerai la parole à un orateur par groupe. La parole est à Mme Mathilde Panot.
Merci, cher collègue. Pour lever les incompréhensions de certains, qui tiennent au retard d'affichage sur les écrans, je précise que nous entendons actuellement les députés inscrits sur l'article 72 quater, à raison d'un par groupe. Nous entendrons ensuite M. le rapporteur général et Mme la ministre. La parole est à Mme Valérie Rabault.
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 60 Nombre de suffrages exprimés 60 Majorité absolue 31 Pour l'adoption 2 Contre 58
Je rappelle que la conférence des présidents a décidé que les explications de vote et le vote par scrutin public sur l'ensemble du projet de loi de finances pour 2020 auront lieu mardi 19 novembre après les questions au Gouvernement.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs au conseil et contrôle de l'État (no 2301, annexe 10) , aux pouvoirs publics (no 2301, annexe 32), à la direction de l'action du Gouvernement (no 2301, annexe 15), aux investissements d'avenir (no 2301, annexe 15 ; no 2298, tome XI) et aux publications officielles et à l'information administrative (no...
La parole est à Mme Marie-Christine Dalloz, rapporteure spéciale de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Daniel Labaronne, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à Mme la secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances.
Nous en venons aux questions. Je vous rappelle que leur durée, comme celle des réponses, est fixée à deux minutes. La parole est à Mme Typhanie Degois.
J'appelle les crédits de la mission « Conseil et contrôle de l'État », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Sabine Rubin, pour soutenir l'amendement no 2437.
J'appelle les crédits de la mission « Pouvoirs publics », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Emmanuelle Ménard, pour soutenir l'amendement no 1803.
J'appelle les crédits de la mission « Direction de l'action du Gouvernement », inscrits à l'état B. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2176.
J'appelle les crédits de la mission « Investissements d'avenir », inscrits à l'état B. La parole est à Mme la secrétaire d'État, pour soutenir l'amendement no 1360.
J'appelle les crédits du budget annexe « Publications officielles et information administrative », inscrits à l'état C. La parole est à Mme Lise Magnier, pour soutenir l'amendement no 2175.
Nous avons terminé l'examen des crédits des missions « Conseil et contrôle de l'État », « Pouvoirs publics », « Direction de l'action du Gouvernement », « Investissements d'avenir » et du budget annexe « Publications officielles et information administrative ». La suite de la discussion budgétaire est renvoyée à la prochaine séance.
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (nos 2272, 2301).
Nous abordons l'examen des crédits relatifs à la justice (no 2301, annexe 29 ; no 2306, tomes IV et V). La parole est à M. Patrick Hetzel, rapporteur spécial de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire.
La parole est à M. Bruno Questel, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
La parole est à M. Dimitri Houbron, rapporteur pour avis de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République.
