Engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique
(Article 4 ter)

Je rappelle qu'il n'est pas possible, à ce stade de la discussion sur l'article, de répondre au ministre. Vous aurez cependant l'occasion de le faire, chers collègues, dans le cadre de la discussion des amendements. La parole est à Mme Sandrine Mörch, pour soutenir l'amendement no 607 rectifié.