Gestion de la crise sanitaire

Il vise à inclure les contre-indications à la vaccination dans la liste des justificatifs permettant d'avoir accès à un passe sanitaire sous le format QR code, comme celui des autres justificatifs. J'en profite pour revenir sur les propos du rapporteur, car je n'ai pas pu le faire tout à l'heure. À défaut de respecter le Parlement, ce serait b...

Monsieur le rapporteur, dans le cas des vaccins Pfizer et AstraZeneca, la première injection protège à 75 % contre le virus, et la première dose du Moderna protège à plus de 68 %. Voilà ce que nous savons aujourd'hui.

De deux choses l'une, soit vous disposez d'autres éléments fondés de façon scientifique qui puissent nous renseigner, soit vous ne pouvez pas sortir des chiffres d'un chapeau en parlant d'une protection à 35 %.

Il vise à réintroduire dans le débat un sujet extrêmement important : le contrôle du passe sanitaire que vous souhaitez créer. En l'état actuel du texte, vous prévoyez qu'une partie de la population, non habilitée, c'est-à-dire ne disposant pas des agréments nécessaires, soit en mesure de contrôler l'autre. C'est absolument inacceptable. Nous d...

Cela fait dix fois que je le répète, mais je ne suis pas la seule à le penser. Encore une fois, le sujet est suffisamment grave pour que vous puissiez bien souffrir…

…que nous tentions de vous convaincre, pour que vous entendiez notre profond désaccord, pour que vous admettiez le changement radical que ces mesures vont entraîner dans la société. Le présent amendement vise donc à réécrire le texte afin que, s'il est effectivement mis en place, le passe sanitaire ne puisse être contrôlé que par des agents do...

J'avoue que je suis effarée par la teneur des débats. Oui, nous défendons, monsieur le ministre, l'obligation vaccinale. Mais nous ne sommes pas dupes. Le non-respect de l'obligation vaccinale telle qu'elle est inscrite dans la loi pour les professionnels de santé, par exemple, peut entraîner, c'est vrai, un licenciement – la jurisprudence l'a ...

Vous dites avoir la volonté de créer une convergence nationale autour de l'objectif de lutte contre l'épidémie : très bien, mais nous n'avons rien vu. Nous parlons d'un sujet majeur. Nous sommes en train de décider, dans la précipitation, sur le fondement de ce nouveau dispositif qu'est le passe sanitaire – un dispositif gravement attentatoire...

Je ne reprendrai pas le cas des personnes qui s'embrassent sur un cours de tennis, mais l'exemple du permis de conduire. Monsieur Millienne, vous avez en effet besoin de ce document pour utiliser votre voiture et vous pouvez à tout moment vous faire contrôler. Cependant, l'agent de sécurité d'un parking n'est pas fondé à vous interdire l'accès ...

Votre exemple porte en lui-même sa contradiction et celle du passe sanitaire. S'il vous plaît, ne nous prenez donc pas pour des idiots ! On l'a dit plusieurs fois : le Gouvernement nous demande de légiférer dans l'urgence sur le passe sanitaire afin de lutter contre la quatrième vague de l'épidémie, liée au variant delta. Nous sommes le 22 jui...

Notons que deux nouveaux variants ont fait leur apparition en Californie : les variants epsilon et lambda. Reviendrez-vous nous voir en octobre pour nous annoncer une cinquième vague liée à l'un de ces variants que l'on n'aurait pas vu venir ? Pardonnez-moi de le dire, monsieur le ministre, mais c'est votre responsabilité d'anticiper l'avenir e...

Quant au passe sanitaire, la véritable question est celle de sa lisibilité et de son application. Notre débat est totalement kafkaïen. Notre rôle n'est pas d'entrer dans le détail de la mise en œuvre concrète du dispositif à l'échelle du territoire ; il est de définir une règle claire sans infantiliser les Français. Nous sommes toutes et tous p...

Dès lors, nous devons établir des règles claires et faire confiance aux Français pour les appliquer. Nous devons les responsabiliser !

Il a pour objectif de permettre l'adaptabilité aux situations locales du dispositif que nous instaurons – en dépit de notre désaccord, je tiens à le redire. Le ministre y est plutôt favorable, puisque tout à l'heure il m'a répondu que l'objectif était de définir des principes et que nous devions ensuite faire confiance aux mesures d'application...

Afin d'éviter toute confusion quant aux propos qui sont tenus dans l'hémicycle, je tiens à saluer l'effort et l'engagement de l'ensemble des professionnels de santé, des acteurs locaux et des personnels des centres sociaux, qui sont unanimement mobilisés dans l'effort national en faveur de la vaccination. Je salue également la mise en œuvre, da...

Je me réfère aux dernières informations que j'ai trouvées sur le site internet de l'assurance maladie et qui datent du 31 mars dernier. C'est sur ce point qu'il y a, à mon sens, un petit bémol à apporter : dans son avis du 1er juillet dernier sur l'intensification de la campagne vaccinale, la Haute Autorité de santé (HAS) préconise d'étendre la...

J'espère que nous allons avoir une discussion constructive et assez solennelle au sujet des mineurs non accompagnés, dont la situation nous préoccupe. Dans le contexte pandémique, ils sont victimes d'un vide juridique en matière de vaccination. L'idée est de permettre aux départements qui prennent en charge ces enfants de procéder à leur vacci...

Le n° 1150 renvoie uniquement à l'autorité du juge. Nous pouvons en discuter, le temps que vous puissiez vérifier. Le n° 705 me semblerait plus opportun, puisque la possibilité serait ouverte au département ou sur autorisation d'un juge. Le spectre étant un peu plus large, il me semble plus adéquat.

Il vise à atteindre le même objectif que celui défendu par mes collègues : disposer de règles claires et cohérentes. Il est totalement incompréhensible qu'au moment où l'on dit aux Françaises et aux Français que, s'ils sont vaccinés, ils peuvent enlever leur masque à l'intérieur, on leur explique que, lorsqu'ils sont en extérieur, ils ont besoi...

Dès lors qu'on instaure un passe sanitaire, il ne nous semble absolument pas opportun de rendre le dépistage payant à partir du mois d'octobre. Il nous paraît important que la loi le précise. En effet, que signifie le passe sanitaire? Soit que vous êtes vacciné, soit que vous produisez régulièrement un test PCR. Nous avons bien compris que vous...