Vigilance sanitaire

Passe sanitaire dans le TGV, pas de passe sanitaire dans le métro, même s'il est bondé ; passe sanitaire en club sportif, pas de passe sanitaire en EPS – éducation physique et sportive ; passe sanitaire pour l'aide aux devoirs, pas de passe sanitaire en périscolaire ; passe sanitaire au café après une réunion, pas de passe sanitaire à la messe ...

Les deux tiers du Parlement vous alertent, mais vous n'en avez que faire. Vous parlez de dialogue, mais combien d'amendements ont été adoptés sur ce texte ? Pas de suspense, il n'y en a aucun !

Dans une démarche responsable et constructive, nous essayons d'apporter notre pierre à l'édifice et de vous alerter. Nous rencontrons un silence assourdissant, qui semble nous dire : « Nous vous faisons déjà la grâce, que dis-je, l'honneur de vous laisser débattre de ce texte : réjouissez-vous ! De quoi vous plaignez-vous ? »

Quand nous disons que nous ne sommes pas d'accord, vous nous dites : « Vous êtes irresponsables : regardez le nombre de morts, de blessés », comme si nous n'en avions que faire. Votre irresponsabilité nous inquiète. L'urgence ne justifie pas tout, surtout quand on n'est plus dans une situation d'urgence – et c'est le moins qu'on puisse dire. Di...

Nous terminons d'acter la prorogation d'un triple état d'exception et d'urgence pour les huit prochains mois. Depuis dix-huit mois, nous sommes confrontés à une situation extraordinaire. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la pandémie. Personne, sur les bancs républicains de cet hémicycle, ne sous-estime la dif...

Vous octroyez à l'exécutif une habilitation qui ne peut être assimilée qu'à un blanc-seing. Un blanc-seing qui ressemble à une abdication de notre rôle, de l'essence même de notre mandat, de notre fonction de représentant de la nation : le concours à la conception de la loi et le contrôle de l'action du Gouvernement. Par ce texte, notre assembl...

Ce sera donc sans surprise et sur ces fondements que le groupe Socialistes et apparentés s'opposera au texte. Je vous le rappelle, le Parlement est la garantie de la légitimité de votre action, ne vous en déplaise. Le Parlement est la garantie d'une intelligence collective, représentative de la société, que vous ne cessez de dénier. Vous avez e...

Il s'agit d'un amendement de repli par rapport à l'amendement de suppression de l'article. Il vise à empêcher la prorogation du régime juridique qui encadre le passe sanitaire, mais non celle du régime de gestion de la sortie de crise sanitaire, dont l'échéance est toutefois fixée au 28 février 2022. Je passe sur le rapport demandé, mais je so...

Connaissant les délibérations de la commission mixte paritaire et les votes du Sénat et de l'Assemblée sur ce texte, je me suis livrée à un rapide calcul. Notre pays compte 925 parlementaires – 348 sénateurs et 577 députés –,…

…dont 300 environ appartiennent à la majorité. Or s'agissant d'un texte aussi important, qui détermine l'avenir de notre pays, vous auriez dû chercher une convergence nationale. En effet, comme M. Gosselin l'a souligné, ce n'est pas seulement de la crise sanitaire qu'il est ici question.

À quoi sert le Parlement ? Quel est le sens de la démocratie ? Comment affronter collectivement une crise aussi importante ? Si j'en crois les propos de M. Gouffier-Cha, exiger de votre part des réponses à ces questions revient à désarmer le Gouvernement. En quoi demander le respect des parlementaires que nous sommes revient-il à désarmer le Go...

Nous ne sommes pas six, cher collègue, je vous invite à compter : 600 parlementaires, députés et sénateurs confondus, auraient donc tort, et vous, qui n'êtes que 300, auriez raison ? Je ne comprends pas !

Pour la douzième fois depuis un an et demi, les membres de l'Assemblée montrent leur capacité à répondre « présents » malgré l'urgence de la situation. Depuis un an et demi, les groupes socialistes à l'Assemblée et au Sénat se mobilisent pour que les libertés publiques soient préservées autant que possible ; pour que les moyens du Gouvernement ...

Au-delà de ce qui a été dit sur l'aspect purement liberticide du dispositif, je tiens à vous faire partager une petite expérience. Je ne sais pas si, le matin, vers huit heures, vous avez déjà essayé de prendre la ligne 13 du métro à Paris, mais à certaines stations, si vous parvenez à entrer dans une rame, je vous tire mon chapeau. Et là, vous...

Il est donc temps de renouer avec la raison, avec ce temps de réflexion propre à notre fonction et qui permet de prendre de la hauteur. Or, prendre de la hauteur, c'est inscrire dans le temps long des mesures claires et compréhensibles pour tous. Ce n'est absolument pas ce que vous êtes en train de nous proposer. Nos concitoyens nous le disent ...

Ces amendements ne sont pas ceux auxquels nous sommes le plus attachés mais, en cohérence avec mon intervention lors de la discussion générale, nous considérons que l'article introduit par le Sénat reflète une position d'équilibre. En effet, si je reprends mes calculs de tout à l'heure, cette position est partagée par quelque 600 parlementaires...

Il vise à rétablir l'article 1er C adopté par le Sénat, qui réactive l'obligation de présenter un test PCR à destination ou en provenance de la Corse et des territoires ultramarins. Leur situation a été évoquée en première lecture et en commission : ces régions connaissent un épisode difficile, notamment parce que le taux de vaccination y est m...

puis que celui-ci ne serait jamais étendu à certaines activités, et c'est exactement l'inverse qui s'est passé. Il importe désormais, notamment pour la survie d'un certain nombre de clubs sportifs et autres structures de loisirs, d'envisager une application différenciée de ce passe, selon que l'activité se déroule en intérieur ou en extérieur. ...

Il s'agit de réintroduire l'esprit qui était celui du texte tel qu'il avait été adopté par le Sénat. Pendant cette crise sanitaire, les collectivités territoriales ont été en première ligne. Ce sont elles qui ont été, à chaque étape de cette crise sanitaire, capables de prendre les bonnes décisions, notamment en palliant les déficiences de l'É...

Nous proposons qu'en concertation avec les acteurs locaux, des seuils soient fixés pour l'application du passe sanitaire aux activités de loisirs. Pour notre part, madame la ministre déléguée, nous sommes favorables au maintien des gestes barrières, en intérieur comme en extérieur, puisque le port du masque, le gel hydroalcoolique et la distan...