Vigilance sanitaire

Admettons. Allez donc voir comment les gens s'entassent le matin dans le métro et dites-moi où est la distanciation physique.

L'absence du passe sanitaire ne vous dérange pas dans ces conditions, mais, dès que nous proposons qu'on mette en place ces mesures de bon sens, vous criez au risque de contamination : où est la cohérence ?

Cet amendement vise à dispenser les mineurs de l'obligation de présenter un passe sanitaire pour pouvoir pratiquer leurs activités de loisirs. La Défenseure des droits a été extrêmement claire en la matière, nous alertant sur la situation psychologique de nos enfants, dans un contexte épidémique extrêmement anxiogène et sur les risques de grav...

De ce point de vue, cet amendement est éminemment important. Il est de notre responsabilité de prendre les bonnes décisions, s'agissant de la protection de nos enfants. Il est temps de leur redonner des espaces de respiration, et cela passe entre autres par la participation à un certain nombre d'activités physiques et sportives. Je ferai d'aill...

Nous nous opposons à ce que le régime juridique de l'état d'urgence soit prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. Rappelons que ce cadre a été instauré par la loi du 23 mars 2020, en catastrophe. Dix-huit mois après, il est grand temps de sortir de ce régime d'exception et de renouer avec le droit commun. La solution qui nous est proposée n'est pas ...

Il vise à limiter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022 plutôt qu'au 31 juillet, l'idée étant non pas de s'en satisfaire mais de considérer que la date de la fin de la session constitue un point d'étape indispensable. Cela a déjà été dit, aucune disposition constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le Parlement se r...

Je joins ma colère et ma voix à celles de M. Gosselin. Nous avons déjà eu l'occasion de nous exprimer sur ce point en première lecture. L'amendement introduisant cet article avait été déposé à une heure tardive de la nuit, sans concertation et sans prévenir les directeurs d'établissement ; je ne sais pas quelle en est la motivation réelle. Ce ...

Ici, vous leur demandez de discriminer certains enfants selon leur statut vaccinal putatif, pour un vaccin dont il n'est nulle part précisé qu'il est obligatoire. Cela crée un précédent ubuesque ; je tiens à le dénoncer. Supprimons cet article qui a lui aussi été introduit malgré l'opposition de la majorité des parlementaires, députés et sénate...

À écouter vos explications de vote et vos argumentaires, chers collègues, j'ai le sentiment que soit on est avec vous, soit on est des irresponsables…

ni à la mesure de la situation, ni à la gravité de la crise, ni au nombre de morts, ni à la dimension mondiale de l'épidémie, ni à la réalité de certains obstacles. Mais enfin, pour qui vous prenez-vous ?

Depuis le début de nos échanges, vous vous targuez de nous avoir octroyé onze débats sur ce type de dispositif. Mais nous sommes parlementaires ! C'est tout à fait normal que vous soyez obligés de rendre des comptes à la représentation nationale que nous incarnons tous ! Vouloir vous dessaisir de cette responsabilité serait absolument incompréh...

Dans une convergence inédite, toutes les oppositions vous alertent. Ce que vous êtes en train de faire, c'est une attaque jamais vue contre la démocratie

et contre les institutions que vous incarnez. C'est absolument incroyable de se dédire à ce point. On lève le secret médical dans les écoles, vous ne voyez pas où est le problème ; on instaure une discrimination entre les élèves en fonction de leur statut vaccinal, vous ne voyez pas où est le problème ; tous les représentants des syndicats de d...

Vous créez ainsi un précédent dans l'histoire de notre République. J'espère que vous saurez vous en souvenir. En tout cas, nous ne l'oublierons pas – pas plus que le détricotage démocratique que vous êtes en train d'effectuer.

Sous couvert de prévention, nous créons un régime de restriction des libertés et de contrôle où chacun peut inspecter son voisin, décider qui peut accéder à tel ou tel type d'activité, en allant même à l'encontre de l'intérêt supérieur de vos enfants et de nos enfants, ce qui est absolument intolérable. Pour toutes ces raisons, vous l'aurez co...

Il vise à supprimer l'aggravation des peines encourues par les personnes faisant usage d'un faux passe sanitaire aux termes du texte qui nous est proposé aujourd'hui. Ces peines nous paraissent en effet complètement disproportionnées au regard de la gravité de l'acte commis, puisqu'elles sont identiques à celles encourues en cas de vol avec vio...

Il avait initialement été déposé par La France insoumise et défendu par ce groupe lors des débats en commission. Nous avions alors indiqué que le groupe Socialistes et apparentés reprendrait cet amendement en vue de l'examen en séance publique, mais il me semble que nous étions tous d'accord, madame la présidente de la commission des lois, mons...

J'ai écouté moi aussi attentivement votre réponse, monsieur le rapporteur, et je comprends difficilement comment vous pouvez parler d'une rustine posée sur un problème temporaire et récurrent, pour reprendre vos termes. Je ne sais pas quelle unité de temps vous prenez comme référence pour le qualifier de « temporaire » ! Quand sa durée excède u...

Nous dénonçons l'idée selon laquelle l'organisation d'un débat serait une sorte de cadeau du Gouvernement au Parlement, comme on nous l'a suggéré en commission. Il me semble important de rappeler que la Constitution est très claire en la matière et que son article 29 dispose qu'une session extraordinaire peut être convoquée à tout moment. Nous ...

Cet amendement de repli vise à conserver au Gouvernement la possibilité d'agir en cas de reprise de l'épidémie dans les trois mois à venir ; passé ce délai, il reviendrait devant le Parlement afin que celui-ci puisse contrôler son action, comme la Constitution le prévoit. Il importe aujourd'hui que nous sortions tous grandis de cette crise. Ne...