Vigilance sanitaire

J'avoue être assez stupéfaite par ce que j'entends ; aussi, je me permettrai de replacer le débat dans son contexte. Il est de notre responsabilité collective, madame la ministre déléguée, de ne pas laisser dire que des doutes se justifient à l'encontre de l'immunité collective, de la vaccination, de l'efficacité du vaccin et de sa capacité à n...

On observe des manquements aux mesures collectives qui visent à nous protéger : je pense notamment au passe sanitaire qui, comme le montrent certains faits divers, peut être délivré de façon frauduleuse par des professionnels de santé. Quand on est professionnel de santé, on a une responsabilité supplémentaire, si je puis dire, une responsabili...

Il vise à défendre l'obligation vaccinale, par souci de cohérence avec la proposition que nous avions formulée en juillet. Nous débattons de la reconduction du passe sanitaire. Or, au moment où les tests sont déremboursés par arrêté, ne pourront plus présenter un passe sanitaire que les personnes ayant effectué un schéma vaccinal complet ou dis...

J'aimerais revenir sur certains propos tenus avant la suspension. Nous demandons l'abrogation des dispositions relatives au passe sanitaire au vu de la situation épidémique, mais aussi de ce que nous avons appris depuis dix-huit mois. Pour l'instant, l'épidémie semble maîtrisée. Pour ma part, je ne me permettrais pas, monsieur le ministre, d'...

Je souscris pleinement aux propos de Sébastien Jumel. Je vous avoue, monsieur le ministre, qu'on est un peu surpris par la méthode et par le fond. S'agissant de la méthode, je ne sais pas quelles mesures de concertation vous avez mises en place…

…et si la communauté éducative, notamment le corps enseignant et le corps des directeurs d'établissement, est d'accord avec ce que vous proposez. Quant au fond, on est devant une atteinte profonde au secret médical d'une part, et devant une potentielle discrimination des élèves en fonction de leur statut vaccinal d'autre part. La position de m...

J'ai vraiment du mal à suivre votre raisonnement, quand bien même je comprends l'intention de vouloir laisser les écoles ouvertes.

Le sujet a été évoqué tout à l'heure et le ministre a en partie répondu. L'amendement demande la remise d'un rapport concernant la vaccination des moins de 12 ans. J'ai compris que le laboratoire Pfizer demanderait une autorisation à l'ANSM, sans doute avant la fin de l'année. C'est plutôt une bonne chose ; j'espère que nous aurons très vite la...

Mes chers collègues, je crois qu'il faut arrêter de se payer de mots. État d'urgence sanitaire, sortie de l'état d'urgence sanitaire, confinement, reconfinement… Depuis dix-huit mois, nous avons largement eu le temps d'explorer toutes les facettes de l'état d'exception que vous nous proposez. Nous avons vu défiler des prorogations, des gestions...

Vous pouvez considérer que c'est n'importe quoi, mais nous avons le droit d'interroger le bien-fondé de ce que nous sommes en train de faire. Je l'ai dit hier et je le répète aujourd'hui : la question qui se pose à nous, c'est celle de savoir quelle société nous voulons. Nous sommes dans un régime d'exception depuis maintenant dix-huit mois. L...

Voilà cinq ans que vous êtes aux responsabilités, cher collègue ! Vous pouvez continuer de vous référer au passé pour vous dédouaner, mais il vous faudra bien tôt ou tard affronter votre bilan ! Une chose est sûre, l'obligation du passe sanitaire a crispé nos concitoyens et va conduire des personnes non détentrices de l'autorité publique et no...

Rappelons également que le Conseil constitutionnel a recommandé, au mois de juillet dernier, au sujet du passe sanitaire, que le dispositif soit proportionné dans le temps.

Que le Gouvernement nous demande aujourd'hui un blanc-seing pour une nouvelle période de huit mois, au-delà même des prochaines échéances électorales, est absolument ubuesque ! Pour ces raisons de forme, vous n'en serez pas surpris, le groupe Socialistes et apparentés s'opposera au projet de loi.

Je le répète, nous continuerons de soutenir les dispositions en faveur de la vaccination, mais les mesures contenues dans ce texte n'en font assurément pas partie !

Cet amendement visant à supprimer l'article 1er s'inscrit dans la continuité des positions que nous avons défendues jusqu'à présent. En mars 2020, dans un contexte exceptionnel et dans des délais très courts, nous avons voté un texte donnant au Gouvernement la possibilité d'agir pour prendre des dispositions visant à limiter la propagation du v...

Merci, monsieur le président, de ce rappel fort utile. La question qui se pose à nous est la suivante : quelle société voulons-nous ? Quel sens donnons-nous à nos institutions ? Quel sens voulons-nous donner à la démocratie ? Quel sens voulons-nous donner à nos mandats de parlementaires ?

Je vous vois hocher la tête ; je vous entends affirmer depuis tout à l'heure qu'il est important, « au cas où », que nous puissions donner un blanc-seing au Gouvernement, pour qu'il puisse légiférer et décider en notre nom. Mais enfin, à quoi servons-nous ? À quoi sert ce mandat, auquel nous sommes attachés ?

À quoi servent les élections qui auront lieu dans six mois ? Comment expliquer à nos concitoyens qu'en cette période de crise ils doivent se mobiliser, qu'il faut redonner du sens à la participation citoyenne, qu'il faut voter aux élections, si nous nous dépossédons nous-mêmes de notre pouvoir de contrôle sur les institutions ? Ce que vous fait...

Je suis absolument stupéfaite – je le répète, ne vous en déplaise. Par ailleurs, chers collègues, je vous prie d'arrêter de nous infantiliser ; nous sommes toutes et tous ici représentants de la nation ; nous sommes députés ; nous sommes capables de comprendre et de décider par nous-mêmes. Arrêtez donc de nous menacer et de nous prendre pour d...

C'est un amendement de repli et je ne vais pas développer à nouveau les arguments exposés précédemment. Nous proposons une forme de consensus, en prévoyant une consultation dans les trois prochains mois. Il me semble que prévoir de se réunir à la mi-janvier, comme cela a été annoncé par le ministre de la santé – même s'il n'est pas là ce soir –...