Vigilance sanitaire
(Article 1er)

Nous nous opposons à ce que le régime juridique de l'état d'urgence soit prolongé jusqu'au 31 juillet 2022. Rappelons que ce cadre a été instauré par la loi du 23 mars 2020, en catastrophe. Dix-huit mois après, il est grand temps de sortir de ce régime d'exception et de renouer avec le droit commun. La solution qui nous est proposée n'est pas ...

Il vise à limiter la prorogation de l'état d'urgence sanitaire au 28 février 2022 plutôt qu'au 31 juillet, l'idée étant non pas de s'en satisfaire mais de considérer que la date de la fin de la session constitue un point d'étape indispensable. Cela a déjà été dit, aucune disposition constitutionnelle ne fait obstacle à ce que le Parlement se r...

Cet amendement visant à supprimer l'article 1er s'inscrit dans la continuité des positions que nous avons défendues jusqu'à présent. En mars 2020, dans un contexte exceptionnel et dans des délais très courts, nous avons voté un texte donnant au Gouvernement la possibilité d'agir pour prendre des dispositions visant à limiter la propagation du v...

Merci, monsieur le président, de ce rappel fort utile. La question qui se pose à nous est la suivante : quelle société voulons-nous ? Quel sens donnons-nous à nos institutions ? Quel sens voulons-nous donner à la démocratie ? Quel sens voulons-nous donner à nos mandats de parlementaires ?

Je vous vois hocher la tête ; je vous entends affirmer depuis tout à l'heure qu'il est important, « au cas où », que nous puissions donner un blanc-seing au Gouvernement, pour qu'il puisse légiférer et décider en notre nom. Mais enfin, à quoi servons-nous ? À quoi sert ce mandat, auquel nous sommes attachés ?

À quoi servent les élections qui auront lieu dans six mois ? Comment expliquer à nos concitoyens qu'en cette période de crise ils doivent se mobiliser, qu'il faut redonner du sens à la participation citoyenne, qu'il faut voter aux élections, si nous nous dépossédons nous-mêmes de notre pouvoir de contrôle sur les institutions ? Ce que vous fait...

Je suis absolument stupéfaite – je le répète, ne vous en déplaise. Par ailleurs, chers collègues, je vous prie d'arrêter de nous infantiliser ; nous sommes toutes et tous ici représentants de la nation ; nous sommes députés ; nous sommes capables de comprendre et de décider par nous-mêmes. Arrêtez donc de nous menacer et de nous prendre pour d...

C'est un amendement de repli et je ne vais pas développer à nouveau les arguments exposés précédemment. Nous proposons une forme de consensus, en prévoyant une consultation dans les trois prochains mois. Il me semble que prévoir de se réunir à la mi-janvier, comme cela a été annoncé par le ministre de la santé – même s'il n'est pas là ce soir –...