Les amendements de Laure de La Raudière pour ce dossier
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Nous resterons sur le thème du déjeuner puisque ma question, qui s'adresse à Mme la secrétaire d'État chargée des personnes handicapées, porte sur le financement de la rémunération des accompagnants des élèves en situation de handicap – les AESH – durant la pause méridienne. En 2019 a été lancé le chantier du nouveau grand service public de l'...
Nous attendons donc une troisième décision du Conseil d'État ; cela signifie que l'État ne tient pas compte des deux précédentes. Je comprends qu'il ait fait appel des décisions des cours administratives ; je trouve néanmoins incroyable qu'il n'applique pas les décisions précédentes du Conseil d'État. Connaissez-vous la date précise de son proc...
