Les interventions de Laure de La Raudière sur ce dossier

49 amendements trouvés


18/06/2019 — Amendement N° CE21 au texte N° 1908 - Avant l'article 4 (Adopté)
Mme Sarles, Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au titre du chapitre III, supprimer les mots : « de simplification ». Exposé sommaire : Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures. Aussi, cet amendement, presque rédactionne...

17/06/2019 — Amendement N° CE76 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Pompili, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bolo, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Ledoux,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un objectif clairement affiché par le projet de loi Energie-Climat, ce secteur central en France n’a pas pour autant vocat...

17/06/2019 — Amendement N° CE75 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Pompili, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bolo, Mme de La Raudière, Mme Descamps, M. Ledoux,...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Si la réduction de la part du nucléaire dans le mix énergétique français est un objectif clairement affiché par le projet de loi Energie-Climat, ce secteur central en France n’a pas pour autant vocat...

15/06/2019 — Amendement N° CE74 au texte N° 1908 - Après l'article 1er (Irrecevable)
M. Christophe, Mme Pompili, M. Lagarde, Mme Auconie, M. Benoit, M. Bolo, Mme de La Raudière, M. Ledoux, Mme Lemoine, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Dans le domaine du nucléaire, la France est aujourd’hui le seul pays au monde ayant officialisé, dans le cadre de la loi n° 2006‑686 du 13 juin 2006 relative à la transparence et à la sécurité en mat...

14/06/2019 — Amendement N° CE243 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : L'installation d'une éolienne implique la pose d'un socle de béton à sa base, dont le volume dépend de la taille et de la puissance de l'éolienne. Ce socle est constitué de plusieurs centaines de m3 ...

14/06/2019 — Amendement N° CE170 au texte N° 1908 - Après l'article 4 (Irrecevable)
Mme de La Raudière, M. Benoit, M. Herth, M. Villiers

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Les 7 000 éoliennes qui composent le parc français (selon le baromètre Observ’ER), ont été construites pour la plupart depuis les années 2000. Or, une éolienne a une durée de vie de vingt-cinq ans en...

04/06/2019 — Amendement N° CD113 au texte N° 1908 - Avant l'article 4 (Adopté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Au titre du Chapitre III, supprimer les mots : « de simplification ». Exposé sommaire : Cet article 4 relatif à l’autorité environnementale correspond à une actualisation des procédures d’évaluation suite à une décision du Conseil d’État. On ne peut donc pas parler de simplification des procédures. Aussi, cet amendement, presque rédactionne...

04/06/2019 — Amendement N° CD112 au texte N° 1908 - Article 2 (Rejeté)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Les fonctions de membre du Haut Conseil pour le Climat sont incompatibles avec toute fonction d’agent public exerçant une responsabilité de contrôle ou de décision dans le secteur de l’énergie et avec la détention, directe ou indirecte, d’intérêts dans une entreprise du secteur de l’énergie. » Ex...

04/06/2019 — Amendement N° CD114 au texte N° 1908 - Article 2 (Tombe)
Mme de La Raudière, Mme Auconie, M. Guy Bricout, M. Demilly

Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Le Haut Conseil pour le climat est composé pour au moins un tiers de personnalités scientifiques qualifiées. » Exposé sommaire : Afin, d’assurer le bon fonctionnement du Haut Conseil pour le climat et de la qualité de ses travaux, il convient de prévoir qu’il soit composé d’au moins un tiers de ...