Les amendements de Laurence Dumont pour ce dossier
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Si j'avais su, j'aurais pris la parole pour défendre mon amendement no 177 qui, de fait, ne peut plus être défendu.
Monsieur le rapporteur, vous nous dites que l'article 1er A se concentre sur les piliers de l'architecture onusienne, mais si l'on considère que le développement solidaire ne doit laisser personne au bord du chemin, pourquoi ne pas y inscrire le droit à l'identité juridique ? J'approuve bien entendu les objectifs inscrits dans cet article. Tout...
J'admets difficilement qu'on nous explique que l'article 1er A et l'article 2 sont équivalents et que, dès lors que la cohérence est mentionnée à l'article 2, la demande de M. Pancher est satisfaite. L'article 2 prévoit la remise d'un rapport au Parlement. C'est certes important, mais chacun sait que tous les textes comportent des demandes de c...
Cet article, ajouté en commission à l'initiative du rapporteur – dont je salue d'ailleurs le travail – est très important, car il permettra d'inscrire dans le marbre de la loi, plutôt que dans le seul cadre de partenariat global annexé au texte, les objectifs principaux de la politique de développement solidaire que nous souhaitons appliquer.
Cette transcription est une bonne chose, et était même essentielle selon nous. Au cours de ce débat, nous défendrons d'ailleurs des amendements pour continuer d'enrichir ce projet de loi – je pense notamment à l'enregistrement à l'état civil, et au rapport d'information de la commission des affaires étrangères sur les enfants sans identité, que...
