Modification du règlement de l'assemblée nationale

Il vise à supprimer la limitation du temps de parole à un orateur par groupe pour cinq minutes. Un bon exemple a été pris tout à l'heure : le projet de loi à venir sur la bioéthique. Sur un texte pareil, au sein d'un même groupe, différentes sensibilités existent, qui auront toutes besoin de s'exprimer dans l'hémicycle.

Il est inimaginable que, sur un tel texte, qui convoque la liberté de conscience – ce ne sera pas le premier à être examiné par notre assemblée – , et qui donc ne saurait être régi par une quelconque discipline de groupe, il y ait une seule expression par groupe. Sincèrement, je ne le comprends pas. Depuis le début de ce débat, et c'est d'aill...

Je ne suis absolument pas d'accord avec la dernière intervention. Monsieur Millienne, nous sommes en train de modifier le règlement : chaque mot a un sens. Contrairement à ce qu'a déclaré le rapporteur en donnant son avis sur l'amendement de Mme Pinel, ce n'est pas du tout la même chose de fixer le temps de parole à dix minutes, avec la possibi...

Pour ma part, je souscris à l'amendement de M. Lagarde. Ensuite, la rédaction pose une difficulté réelle en mettant à égalité les groupes politiques et les députés non inscrits.

Je suis désolée, mais je souhaite qu'on renforce le rôle des groupes politiques. Je trouve légitime que les non inscrits disposent d'un temps de parole, mais il doit être « résiduel », pas le même que celui des groupes politiques. Enfin, quand, sur un sujet aussi important que celui-ci, tous les groupes d'opposition sont contre votre propositi...

Nous sommes là au coeur du problème posé par cette révision du règlement. Le débat parlementaire repose sur le principe même du contradictoire entre la majorité et l'opposition.

Limiter le temps de parole est donc délicat dans le cadre d'un régime parlementaire, certes dominé par le fait majoritaire mais qui se doit de garantir les droits de l'opposition. Alors pourquoi tant de précipitation ? Cette précipitation se comprend d'autant moins qu'habituellement les réformes d'ampleur du règlement suivent assez logiquement...

Je vois un autre inconvénient dans cette règle d'un orateur par groupe : vous risquez de voir une abondante floraison de petits groupes. Je ne suis pas sûre que ce soit l'effet escompté. Enfin, monsieur le président, et je vous le dis avec une certaine gravité, vous avez certes gagné dans les urnes le pouvoir de gouverner, mais pas celui de no...

Pour tenter de rapprocher le point de vue de M. le rapporteur, selon lequel ces amendements sortent du cadre fixé par le Conseil constitutionnel, et les légitimes propositions de M. Larive, je propose de préciser le nouvel article 20 bis, selon lequel « le Bureau définit les conditions de mise en place d'un dispositif de prévention et d'accompa...

Nous nous associons à cet amendement en sachant que le problème ne sera pas résolu ce soir. Les collaborateurs sont cités dans l'article 18, il est vrai, mais de manière assez sibylline. Pourquoi ne pas nous engager à travailler sérieusement sur ce sujet qui dépasse la seule portabilité de l'ancienneté ? Nous pourrions prendre acte de la nécess...

C'est tout de même un sujet important, monsieur le président ! Je remercie tout d'abord nos collègues du groupe Les Républicains d'avoir eu la délicatesse d'envisager un seuil de 5 % des membres de l'Assemblée, ce qui correspond actuellement à vingt-neuf députés, soit précisément l'effectif du groupe Socialistes et apparentés. Nous l'avons éch...

Plus sérieusement, je pense que le groupe Les Républicains prend le problème à l'envers. L'enjeu est non pas de relever le nombre de députés nécessaire pour constituer un groupe, mais de maintenir le droit de s'exprimer pour chaque député ; il ne faut pas rattacher ce droit au groupe. Je suis prête à prendre les paris, monsieur le rapporteur, l...

Si le seul moyen de s'exprimer dans l'hémicycle est d'être l'orateur d'un groupe, les groupes vont se scinder pour disposer de davantage de temps de parole et défendre leurs positions. Vous prenez un risque réel en limitant la parole à un orateur par groupe. Chers collègues Les Républicains, je pense sincèrement que vous prenez le problème à l...

Albert Camus écrivait : « La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité mais la protection de la minorité. » Cela doit aussi, et d'abord, s'appliquer au sein de cet hémicycle. Et cela suppose de laisser à l'opposition le droit d'expression nécessaire. La démocratie parlementaire s'inscrit dans le temps long ; majorité et opposition alterne...

N'oubliez pas ce que nous sommes, ce que vous êtes et ce que nous représentons. Nous sommes des élus de la nation, élus pour appliquer cet article 24 de la Constitution et représenter les citoyens qui nous ont élus. Adopter ce règlement en l'état reviendrait à renier ce statut de parlementaire, à renoncer au débat démocratique, à porter un coup...

Vous vous écartez dangereusement de cette ligne. Si le rappel de ce qu'a pu faire un président socialiste, Claude Bartolone, ne vous convainc pas, remontez le temps. D'autres présidents, d'autres sensibilités politiques ont su adopter cette ligne de conduite, la seule possible en démocratie. Je pense ainsi à Philippe Séguin, qui proclamait, en...

Reprenons le débat d'une autre façon : la Constitution prévoit, depuis 2008, la possibilité de reconnaître des droits spécifiques aux groupes d'opposition, ainsi qu'aux groupes minoritaires. La difficulté est qu'il n'existe pas de définition juridique des groupes minoritaires. Aujourd'hui, est dit groupe d'opposition celui qui se définit comme...

Il y en a d'ailleurs eu des exemples au début de cette législature, tout le monde s'en souvient.

Il nous faut trouver des critères objectifs pour combler cette lacune : l'absence d'une définition juridique de la notion d'opposition. L'amendement propose de définir un groupe minoritaire comme groupe dont la majorité des membres a voté soit la confiance au Gouvernement, soit le projet de loi de finances et le projet de loi de financement de ...

L'amendement offre une meilleure définition juridique. Aujourd'hui, le groupe d'opposition est défini politiquement par la déclaration de ses membres, mais le groupe minoritaire n'est défini qu'arithmétiquement. Il faut remettre du droit dans ce domaine.