Projet de loi de finances pour 2019
(Mission enseignement scolaire (état b))

I. – À l'alinéa 2, substituer au nombre : « 10 » le nombre : « 11 ». II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 20 » le nombre : « 21 ». III. – En conséquence, procéder à la même substitution à l'alinéa 3. IV. – En conséquence, au même alinéa, substituer au nombre : « 25 » le nombre : « 26 ». V. – En conséquence...

I. Compléter l'alinéa 2 par la phrase suivante : « Le montant plafond de 10 millions d'euros ne s'applique pas aux dons de denrées alimentaires que perçoivent les associations d'aide alimentaire ». II. – Compléter cet amendement par l'alinéa suivant : « III. – La perte de recettes pour l'État est compensée à due concurrence par la création d...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Action de la France en Europe et dans le monde	0	5 000 000
Diplomatie culturelle et d'influence	5 000 000	0
França... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE4C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 10 000 000 0 Diplomatie culturelle et d'influence 0 10 000 000 Fran... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE3C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, Mme Pau-Langevin Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 0 Diplomatie culturelle et d'influence 15 000 000 0 Français à l'... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC23C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 0 22 135 546 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 22 135 546... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC26C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AC24C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victory, M. Aviragnet, Mme Bareigts, Mme Battistel, Mme Bié... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Patrimoines 9 500 000 0 Création 0 0 Transmission des savoirs et démocratisation de la culture 0 9... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 1 203 643 Préparation et emploi des forces 1 203 643 0 S... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF323C au texte N° 1255 - Article 41 (Rejeté) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Battistel, M. Juanico, M. Potier, M. Vallaud, M. Aviragnet,... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État 0 8 000 000 000 Désendettement de l'État et d'établissements publics de ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE6C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pau-Langevin, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° AE14C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Hutin, M. Alain David, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont, M. Pueyo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 15 000 000 0 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 15 000 000 (en euros) Programmes + - Environnement et prospective de la politique de défense 0 0 Préparation et emploi des forces 0 0 Soutien de la pol... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE18C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CE21C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Letchimy, Mme Battistel, M. Potier, Mme Tolmont, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 261 300 000 0 ... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF315C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rabault, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, M. Alain David, M. Hutin, Mme Laurence Dumont, M. Jérôme Lambert Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 50 000 000 0 (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 0 0 Français à l'é... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF317C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, Mme Laurence Dumont Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Action de la France en Europe et dans le monde 0 5 000 000 Diplomatie culturelle et d'influence 5 000 000 0 França... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF320C au texte N° 1255 - Article 39 (Non soutenu) Mme Rabault, Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Pau-Langevin, M. Alain David, M. Hutin, M. Jérôme Lambert, ... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF300C au texte N° 1255 - Article 39 (Retiré) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 15 000 000 0 Solidarité à l'égard des pays en développement 0 15 000 000 (en euros) Programmes + - Presse et médias 0 9 400 000 Livre et industries culturelles 9 400 000 0 TOTAUX 9 400 000 9 400 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF299C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) Mme Pires Beaune, M. Jean-Louis Bricout, Mme Rabault, Mme Tolmont, M. Juanico, Mme Manin, Mme Pau-Langevin, Mme Victo... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Presse et médias 5 000 000 0 Livre et industries culturelles 0 5 000 000 TOTAUX 5 000 000 5 000 00... Voir tout l'amendement 19/10/2018 — Amendement N° CF274C au texte N° 1255 - Article 39 (Rejeté) M. Jean-Louis Bricout, Mme Pires Beaune, Mme Rabault, Mme Battistel, M. Letchimy, M. Potier, Mme Tolmont, M. Aviragne... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables 0 0 Aide à l'accès au logement 0 0 U... Voir tout l'amendement     18 19 20 21 22 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Législature suivante  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org