Accords entre l'union européenne et le canada
(Motion de rejet préalable)

Aujourd'hui les quotas de viande bovine venant du Canada représentent seulement 3 % de la production française, en raison de l'absence de structuration des entreprises canadiennes.

Mais si l'on raisonne globalement, les 68 000 tonnes de viande canadienne ajoutées au 99 000 tonnes en provenance des pays du MERCOSUR confirment le risque de déstabilisation de toute la filière française et européenne de viande bovine. En outre, les farines animales, qui sont interdites dans l'Union européenne, sont autorisées au Canada. Or a...

J'ai déjà évoqué le problème des produits phytosanitaires et des quarante-six pesticides interdits en Europe, mais autorisés au Canada. Ce problème fait l'objet de premières discussions dans le cadre de la coopération réglementaire. Il faut savoir que le Canada a déposé le 4 juillet 2019 un recours contre l'Union européenne, dans le cadre de l'...

Ainsi, les normes sanitaires et phytosanitaires sont déjà attaquées comme des barrières à l'entrée du marché européen, parce que considérées comme discriminatoires.

Nos politiques publiques en matière de santé humaine et de protection de la biodiversité sont vécues comme un obstacle à la libéralisation du commerce prévu dans cet accord pourtant si ardemment soutenu par le gouvernement français et par une partie de la majorité.

Enfin, s'agissant de la traçabilité des produits, les systèmes canadien et européen diffèrent. Le Canada contrôle en bout de chaîne ; l'Europe, dès le début de l'élevage. Avec le CETA, en plus de renoncer à la garantie d'un seuil de la santé humaine et du bien-être animal, nous exposons nos agriculteurs et nos éleveurs à une concurrence déloya...

Chers collègues, nous devons rejeter ce texte, ne serait-ce que pour empêcher la mise en oeuvre de mécanismes taillés sur mesure pour des multinationales. La semaine dernière, le leitmotiv des prises de parole en commission – hormis celles de La République en marche – était la nécessité de revoir profondément la doctrine du libre-échange. Le d...

Si nous voulons réellement agir face aux excès de la mondialisation, à la montée des inégalités, au dérèglement climatique et à la destruction de la planète, nous devons adopter la motion de rejet préalable. C'est ce que nous demande une écrasante majorité de citoyens français et européens.