Les interventions de Laurence Gayte sur ce dossier
67 amendements trouvés
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1548 au texte N° 3649 - Après l'article 17 (Retiré)
Mme Gayte
I. – Dans le cadre des trois séances annuelles obligatoires dédiées à l’éducation sexuelle et affective, un module de sensibilisation aux mariages forcés, blancs ou précoces, ainsi qu’aux pratiques coutumières dégradantes, aussi appelées pratiques coutumières néfastes, est ajouté. Cet enseignement vise à prévenir les violences sexistes et sexue...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP978 au texte N° 3649 - Article 21 (Irrecevable)
Mme Tamarelle-Verhaeghe, M. Anato, M. Baichère, Mme Charrière, Mme Jacqueline Dubois, Mme Firmin Le Bodo, M. Isaac-Si...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l'article 40 de la Constitution en application de l'article 89 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1720 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
Mme Fabre, Mme Jacqueline Dubois, Mme Gayte, Mme Hammerer, M. Matras
Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la publication de la présente loi, un rapport sur l’attribution de compétences relatives à l’écoute et à l’accompagnement des femmes incitées ou contraintes à demander l’établissement d’un contrat certifiant de leur virginité, aux plateformes d’écoute des femmes victimes...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP1046 au texte N° 3649 - Après l'article 21 (Tombe)
Mme Piron, Mme Cazarian, Mme Gayte, Mme Granjus, Mme Lenne, Mme Le Peih, M. Martin, M. Perea, Mme Pouzyreff, Mme Vanc...
Après l’article L. 131‑6 du code de l’éducation, il est inséré un article L. 131‑6‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 131‑6-1. – Un identifiant national est attribué à chaque enfant soumis à l’obligation d’instruction prévue à l’article L. 131‑1. » Exposé sommaire : Selon l’arrêté du 16 février 2021, un « identifiant national élève » est attr...
14/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP654 au texte N° 3649 - Après l'article 24 (Irrecevable)
Mme Genetet, Mme Gayte, Mme Bergé
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire :
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP471 au texte N° 3649 - Article 21 (Retiré avant séance)
M. Questel, M. Chouat, Mme Colboc, M. Vuilletet, Mme Abadie, M. Ahamada, Mme Atger, M. Belhaddad, M. Blein, M. Bridey...
À l’alinéa 5, substituer au mot : « annuellement » les mots : « pour la durée de l’un des cycles mentionnés à l’article L. 311‑1 ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à sécuriser les familles qui ont aujourd’hui adopté ce mode d’éducation en leur assurant que l’autorisation accordée le cas échéant le soit pour la durée de l’un de...
13/01/2021 — Amendement N° CSPRINCREP204 au texte N° 3649 - Après l'article 16 (Retiré avant séance)
M. Eliaou, Mme Avia, Mme Tuffnell, Mme Bergé, Mme Fabre, Mme Vidal, Mme Grandjean, M. Maire, Mme Parmentier-Lecocq, M...
Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :
