Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie sur ce dossier
187 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE243 au texte N° 1135 - Article 11 septies (Retiré avant séance)
Mme Limon, M. Bothorel, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Mor...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « I. – Après le premier alinéa de l'article L. 111‑1 du code la consommation, il est inséré un 1° A ainsi rédigé : « « 1° A Les opérateurs de plateformes en ligne qui vendent des denrées alimentaires, à titre principal ou accessoire, reportent de façon explicite les informations mentionnées au...
16/07/2018 — Amendement N° CE395 au texte N° 1135 - Article 11 duodecies A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ». Exposé sommaire : L'examen du présent projet de...
16/07/2018 — Amendement N° CE253 au texte N° 1135 - Article 11 quaterdecies (Adopté)
Mme Limon, Mme Pompili, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le Gouvernement remet au Parlement, dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, un rapport portant sur la définition de la déforestation importée, sur les pratiques agricoles qui y contribuent significativement et sur les pistes à suivre pour les réduire. L'État...
16/07/2018 — Amendement N° CE392 au texte N° 1135 - Article 11 bis AB (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 11 bis AB, tel qu'introduit lors de l'examen du présent projet de loi au Sénat, propose d'ajouter aux missions du Programme national pour l'alimentation (PNA) un rôle de promotion du rythme alimentaire dans les domaines de l'éducation et de l'alimentation. Si l'objectif de sensibilisation, e...
16/07/2018 — Amendement N° CE400 au texte N° 1135 - Article 14 nonies (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « à la promotion de solutions contribuant ». Exposé sommaire : L'examen du présent article par le Sénat a conduit à en réduire la portée, dans la mesure où l'objectif de réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques fixé aux chambres d'agriculture a été transformé en simple promotion des solut...
16/07/2018 — Amendement N° CE249 au texte N° 1135 - Article 14 quater A (Adopté)
Mme Limon, Mme Le Feur, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bess...
Après la première occurrence du mot : « onéreux », supprimer la fin de l'article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à revenir à la rédaction de l'article 14 quater A telle qu'issue de la première lecture à l'Assemblée nationale. En effet, l'ajout du terme « à la commercialisation », relatif à la législation sanitaire, n'est pas pertinen...
16/07/2018 — Amendement N° CE254 au texte N° 1135 - Article 11 nonies A (Adopté)
Mme Limon, M. Perea, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...
Rétablir l'article 11nonies A dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Pour les vins embouteillés en France, la mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette dans to...
