Les interventions de Laurence Maillart-Méhaignerie sur ce dossier
187 amendements trouvés
16/07/2018 — Amendement N° CE395 au texte N° 1135 - Article 11 duodecies A (Adopté)
Mme Maillart-Méhaignerie
Rédiger ainsi l'alinéa 2 : « 1° À la première phrase du dernier alinéa, après la première occurrence du mot : « alimentation », sont insérés les mots « , qui comprend un député et un sénateur, désignés respectivement par le Président de l'Assemblée nationale et par le Président du Sénat, » ; ». Exposé sommaire : L'examen du présent projet de...
16/07/2018 — Amendement N° CE256 au texte N° 1135 - Article 16 C (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Modifier ainsi cet article : 1° Aux alinéas 4 et 5, substituer aux mots : « adaptations des réseaux mentionnées », les mots : « renforcements des réseaux mentionnés ». 2° A l'alinéa 6, substituer aux mots : « un article L. 453‑9 ainsi rédigé », les mots : « des articles L. 453‑9 et L. 453‑10 ainsi rédigés ». 3° Modifier ainsi l'alinéa ...
16/07/2018 — Amendement N° CE244 au texte N° 1135 - Article 11 nonies E (Adopté)
Mme Limon, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot ...
Après la première occurrence du mot : « verre », supprimer la fin du second alinéa. Exposé sommaire : L'article 11 nonies E tel que modifié par le Sénat rend obligatoire l'étiquetage de l'origine des boissons spiritueuses sur la carte des restaurants comme le prévoit déjà le projet de loi pour les vins. Contrairement au vin, la définition d...
16/07/2018 — Amendement N° CE248 au texte N° 1135 - Article 14 bis (Retiré)
Mme Limon, Mme Lardet, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Besso...
Rétablir l'article dans la rédaction suivante : « I. – Le chapitre II du titre II du livre V du code de l'environnement est ainsi modifié : « 1° La section 1 est complétée par des articles L. 522‑5‑2 et L. 522‑5‑3 ainsi rédigés : «Art. L. 522‑5‑2. – Certaines catégories de produits biocides telles que définies par le règlement (UE) n° 528/20...
16/07/2018 — Amendement N° CE400 au texte N° 1135 - Article 14 nonies (Tombe)
Mme Maillart-Méhaignerie
A l'alinéa 2, supprimer les mots : « à la promotion de solutions contribuant ». Exposé sommaire : L'examen du présent article par le Sénat a conduit à en réduire la portée, dans la mesure où l'objectif de réduction de l'utilisation de produits phytopharmaceutiques fixé aux chambres d'agriculture a été transformé en simple promotion des solut...
16/07/2018 — Amendement N° CE241 au texte N° 1135 - Article 5 quater (Adopté)
Mme Limon, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, Mme Bessot Ballot, Mm...
Supprimer la seconde phrase de l'alinéa 2. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la rédaction de l'article 5 quater tel qu'adopté en première lecture à l'Assemblée nationale. Cet article vise à renforcer les dispositions de l'article 1er relatif à l'inversion de la construction du prix en permettant à l'Observatoire de la formation...
16/07/2018 — Amendement N° CE254 au texte N° 1135 - Article 11 nonies A (Adopté)
Mme Limon, M. Perea, M. Huppé, Mme de Lavergne, M. Damien Adam, M. Anato, Mme Beaudouin-Hubiere, M. Besson-Moreau, M...
Rétablir l'article 11nonies A dans la rédaction suivante : « I. – La section 2 du chapitre II du titre Ier du livre IV du code de la consommation est complétée par un article L. 412‑7 ainsi rédigé : «Art. L. 412‑7. – I. – Pour les vins embouteillés en France, la mention du pays d'origine du vin est indiquée en évidence sur l'étiquette dans to...
