Programmation de la recherche
(Article 1er et rapport annexé)
Les amendements de Laurence Trastour-Isnart
Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier
105 amendements trouvés
10/09/2020 — Amendement N° AC40 au texte N° 3234 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.
10/09/2020 — Amendement N° AC22 au texte N° 3234 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...
10/09/2020 — Amendement N° AC25 au texte N° 3234 - Article 5 (Irrecevable)
Mme Anthoine, Mme Corneloup, M. Reda, M. Reiss, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Meunier, Mme Trastour-Isnart
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à éviter les contrats courts afin de ne pas amener une précarisation supplémentaire des nouveaux docteurs, ce qui serait contraire à l’esprit de cet article.
10/09/2020 — Amendement N° AC39 au texte N° 3234 - Article 4 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras, M. Quentin, M. Jean-Claude Bouchet
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : La durée minimale des contrats doctoraux de droit privé n’est pas précisée, ce qui pourrait amener à un retour en arrière par rapport aux contrats CIFRE de trois ans et aux contrats doctoraux de dro...
09/09/2020 — Amendement N° CE1 au texte N° 3234 - Article 22 (Irrecevable)
M. Dive, Mme Corneloup, M. Bourgeaux, M. Di Filippo, Mme Boëlle, M. Cherpion, M. Cordier, Mme Louwagie, Mme Genevard,...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale Exposé sommaire : Cet article dans son II permet au Gouvernement, de prendre par ordonnance plusieurs mesures permettant de modifier le code de l’éducation sur des dispositions qui concernent les établissements d’ens...
