Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

933 amendements trouvés


24/10/2020 — Amendement N° 57C au texte N° 3360 - Article 33 (Irrecevable)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, M. Bony...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

23/10/2020 — Amendement N° 1016C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Kamardine, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Valentin, M. Grelier, M. Meyer, M. Bourgeaux, Mme Poletti, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture00
Sécurité et qualité sanitaires...

22/10/2020 — Amendement N° 996C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
Mme Louwagie, M. Hetzel, M. Quentin, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Audibert, M. Abad, Mme Poletti, M. Pierre-H...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins00
Protection maladie055 000
TOTAUX055 000

22/10/2020 — Amendement N° 966C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité0100 000 000
Cohésion00
Plan de sauvegarde pour l'é...

22/10/2020 — Amendement N° 762C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierr...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie4 000 0000
Compétitivité04 000 000
Cohésion00
TOTAUX4 000 ...

22/10/2020 — Amendement N° 761C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
Mme Dalloz, M. Hetzel, M. Reda, M. Brun, M. Le Fur, M. Bony, M. Bourgeaux, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Baz...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie50 000 0000
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
TOTAUX50 0...

22/10/2020 — Amendement N° 758C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie00
Compétitivité050 000 000
Cohésion00
Fonds de soutien pour les fe...

22/10/2020 — Amendement N° 746C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie8 000 0000
Compétitivité08 000 000
Cohésion00
TOTAUX8 000 ...

21/10/2020 — Amendement N° 432C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

21/10/2020 — Amendement N° 425C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture8 000 0000
Sécurité et qualité sa...

21/10/2020 — Amendement N° 424C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malg...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Compétitivité et durabilité de l'agriculture, de l'agroalimentaire, de la forêt, de la pêche et de l'aquaculture10 000 0000
Sécurité et qualité s...

21/10/2020 — Amendement N° 423C au texte N° 3360 - Article 33 (Non soutenu)
M. Dive, M. Abad, M. Cinieri, Mme Audibert, M. Thiériot, M. Bourgeaux, M. Menuel, M. Door, M. Cordier, Mme Anthoine, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Formations supérieures et recherche universitaire00
Vie étudiante00
Recherches scientifiques et technologiques...

20/10/2020 — Amendement N° 1680A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
Mme Ramassamy, Mme Kéclard-Mondésir, M. Nilor, Mme Bassire

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : La période de confinement et la relance ont positionné les chambres de commerce et d’industrie au premier rang de l’accompagnement des entreprises. Les CCI ont démontré toute l’utilité d’un réseau de proximité dans tous les territoires, sachant associer expertise humaine et performance digitale. L’effi...

20/10/2020 — Amendement N° 354C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Brun, M. Abad, Mme Anthoine, M. Aubert, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Boë...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Écologie012 000 000
Compétitivité00
Cohésion00
Logement(ligne nouvelle)

20/10/2020 — Amendement N° 349C au texte N° 3360 - Article 33 (Retiré avant séance)
M. Rolland, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, M. Bony, Mme Boëlle, M. Cattin, Mme Dalloz, Mme ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Action de la France en Europe et dans le monde02 200 000
Diplomatie culturelle et d'influence2 200 0000
França...

19/10/2020 — Amendement N° 2880A au texte N° 3360 - Après l'article 31 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Audibert, M. De...

Dans un délai d’un an après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur les conséquences financières pour la France de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne, de la mise en place du plan de relance européen décidé le 21 juillet 2020 ainsi que du cadre financier pluriannuel de l’Union 2021‑2027. ...

19/10/2020 — Amendement N° 2879A au texte N° 3360 - Article 31 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Audibert, M. Descoeur, M. Bou...

À la fin, substituer au montant : « 26 864 000 000 € » le montant : « 23 580 000 000 € ». Exposé sommaire : Le présent article prévoit le montant du prélèvement effectué sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget de l'Union européenne pour l'exercice 2021. Le montant qui est proposé ici est de 26 864 000...

19/10/2020 — Amendement N° 2128A au texte N° 3360 - Après l'article 22 (Non soutenu)
Mme Bonnivard, M. Therry, M. Benassaya, M. Cordier, M. Abad, Mme Trastour-Isnart

I. – Le II de l’article 1648 A du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « À compter de 2021, les fonds départementaux de péréquation de la taxe professionnelle sont exclus du périmètre des variables d’ajustement. » II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe add...

19/10/2020 — Amendement N° 235C au texte N° 3360 - Article 35 (Rejeté)
M. Cordier, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Kamardine, M. Brun, M. Le Fur, Mme Audibert, Mme Boëlle, Mme Levy, M. Catti...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Structures et dispositifs de sécurité routière0186 948 208
Contrôle et modernisation de la politique de la circulation et du stationnement routie...

17/10/2020 — Amendement N° 2878A au texte N° 3360 - Article 24 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Larrivé

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : Le présent article propose de réduire les ressources affectées aux CCI en diminuant le montant affecté de taxe additionnelle à la cotisation foncière des entreprises pour frais de chambre de 349 000 000 d’euros à 249 000 000 d’euros. Compte tenu du rôle important de ces acteurs de proximité, qui ont no...