Les interventions de Laurence Trastour-Isnart sur ce dossier

933 amendements trouvés


16/10/2020 — Amendement N° 177C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. Descoeur, M. Sermier, M. Cinieri, M. Cordier, M. Le Fur, M. Brun, M. Viala, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, ...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Développement des entreprises et régulations10 000 0000
Plan France Très haut débit00
Statistiques et études é...

16/10/2020 — Amendement N° 63A au texte N° 3360 - Article 24 (Retiré)
M. Brun, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Grelier, M. Lorion, M. Marleix, M. Nury

Supprimer l’alinéa 11. Exposé sommaire : L’alinéa 11 de l’article 24 prévoit une nouvelle diminution de ressources affectées aux Chambre de Commerce et d’Industrie, pour un montant de 100 millions d’euros. Cette disposition est totalement incohérente avec l’ambition affichée par le Plan de relance et compromet sa mise en œuvre dans la proxim...

16/10/2020 — Amendement N° CF598C au texte N° 3360 - Après l'article 56 (Irrecevable)
Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant, les agenc...

16/10/2020 — Amendement N° DN17C au texte N° 3360 - Article 33 (Rejeté)
M. de la Verpillière, M. Jacob, M. Bouley, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Menuel, M. Meyer, M. Pari...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

...

15/10/2020 — Amendement N° 2876A au texte N° 3360 - Article 22 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Teissier, M. Boucard

I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 48 655 192 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 494 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...

15/10/2020 — Amendement N° 2875A au texte N° 3360 - Article 22 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Teissier, M. Boucard

I. – À la fin de l’alinéa 11, substituer au montant : « 41 155 192 € », le montant : « 58 655 192 € ». II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 14, substituer au montant : « 492 279 770 € », le montant : « 499 780 027 € ». III. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due...

15/10/2020 — Amendement N° 2874A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Non soutenu)
M. Aubert, Mme Trastour-Isnart, M. Larrivé, M. Abad

I. – À la fin du II de l’article 71 de la loi n° 2019‑1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, l’année : « 2020 » est remplacée par l’année : « 2022 ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. Ex...

15/10/2020 — Amendement N° 2873A au texte N° 3360 - Après l'article 15 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Louwagie, Mme Audibert, M. De...

I. – Le tableau du B du 8 de l’article 266quinquies C du code des douanes est ainsi rédigé :Désignation des produitsUnité de perceptionTarif 1er janvier 2021 (en euros)Tarif 1er juillet 2021 (en euros)Tarif 1er janvier 2022 (en euros)Tarif 1er juillet 2022 (en euros)Tarif 1er janvier 2023 (en euros)Tarif 1er juillet 2023 (en euros)Tarif 1er jan...

15/10/2020 — Amendement N° 2867A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Teissier, M. Boucard, M. Larrivé

I. – L’article 976 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le mot : « condition », la fin du III est ainsi rédigée : « que la durée du bail soit au minimum de dix-huit ans. » 2° Après la première occurrence du mot, la fin du IV est ainsi rédigée : « les baux consentis par le groupement répondent aux conditions prévues au III. ...

15/10/2020 — Amendement N° 2866A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Bazin, Mme Valentin, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Reda, Mme Louwagie, Mme Audibe...

I. – L’article 793 du code général des impôts est complété par un 4 ainsi rédigé : « 4. La transmission du bien immobilier constituant au jour du décès la résidence principale du défunt lorsque ce bien est transmis : «a) À ses descendants directs ; «b) Au conjoint survivant ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concu...

15/10/2020 — Amendement N° 2865A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Cinieri, M. Teissier, M. Jean-Claude Bouchet, M. Boucard, Mme Trastour-Isnart, M. Vatin, M. Cordier, Mm...

I. – Le 1 du I de l’article 244quater F du code général des impôts est complété par les mots : « , collaborateurs libéraux et gérants non-salariés ». II. – Le I ne s’applique qu’aux sommes venant en déduction de l’impôt dû. III. – Le présent article entre en vigueur le 1er janvier 2021. IV. – Le Gouvernement remet au Parlement en septembre 2...

15/10/2020 — Amendement N° 2864A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Non soutenu)
M. Aubert, M. Teissier, M. Boucard, M. Larrivé

I. – Après l’article 72 Bbis du code général des impôts, il est inséré un article 72 Bter ainsi rédigé : «Art. 72 B ter. – I. – Au titre des exercices clos entre le 30 avril 2020 et le 31 mars 2021 inclus, les entreprises agricoles soumises à un régime réel d’imposition peuvent pratiquer une déduction pour augmentation des stocks viticoles dan...

15/10/2020 — Amendement N° 2812A au texte N° 3360 - Après l'article 8 (Rejeté)
M. Saint-Martin, Mme Magnier, Mme Lemoine, M. Ledoux, M. Christophe, Mme Firmin Le Bodo, M. Herth, Mme Pinel, M. Pupp...

I. – Au premier alinéa du A du II de l’article 28 de la loi n° 2017‑1775 du 28 décembre 2017 de finances rectificative pour 2017, le mot : « particulièrement » est supprimé. II. – Les pertes de recettes pour l’État sont compensées à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code géné...

15/10/2020 — Amendement N° 2574A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Herbillon, M. Claireaux, M. Besson-Moreau, M. Maillard, Mme Provendier, Mme Brulebois, M. Person, Mme R...

I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Au premier alinéa du 1 du III, le taux : « 20 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et sont ajoutés les mots : « entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021 » ; 2° Aubdu 2 du VI, le montant : « 1 150 € » est remplacé par le montant : « 1 725 € ». II. - La perte de ...

15/10/2020 — Amendement N° 2568A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
Mme Bergé, M. Herbillon, M. Claireaux, M. Besson-Moreau, M. Maillard, Mme Provendier, Mme Brulebois, M. Person, Mme R...

I. – L’article 220sexies du code général des impôts est ainsi modifié : 1° À la première phrase de l’avant-dernier alinéa du 1 du III, le taux : « 25 % » est remplacé par le taux : « 30 % » et sont ajoutés les mots : « pour les dépenses engagées entre le 1er mai 2020 et le 31 décembre 2021. » ; 2° Le 2 du VI est ainsi modifié : a) Lea est ai...

15/10/2020 — Amendement N° 2558A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Claireaux, Mme Sage, Mme Atger, M. Serva, Mme Bassire, M. Brial, Mme Chapelier, M. Dunoyer, M. Gérard, M. Gosselin...

I. – À la première phrase de l'avant-dernier alinéa du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts, après le mot : « fiction », sont insérés les mots : « , documentaires ». II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés aux articles 57...

15/10/2020 — Amendement N° 2494A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Rejeté)
M. Herbillon, Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Minot, M. Hetzel, M. Sermier, M. Reda, Mme ...

I. – Les entreprises d’édition et de distribution cinématographique soumises à l’impôt sur les sociétés et ayant distribué au moins quatre œuvres au cours des vingt-quatre derniers mois peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt au titre des dépenses d’édition, de distribution et de communication mentionnées au III correspondant à des opérations ef...

15/10/2020 — Amendement N° 2493A au texte N° 3360 - Après l'article 16 (Non soutenu)
M. Herbillon, Mme Bergé, M. Claireaux, Mme Duby-Muller, Mme Bonnivard, M. Minot, M. Hetzel, M. Sermier, M. Reda, Mme ...

I. – L’avant-dernier alinéa du 1 du III de l’article 220sexies du code général des impôts est complété par une phrase ainsi rédigée : « Jusqu’au 31 décembre 2021, il est porté à 40 % pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour les œuvres cinématographiques d’animation et pour les œuvres cinématographiques autres que d’animation réalis...

15/10/2020 — Amendement N° 2348A au texte N° 3360 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Woerth, Mme Anthoine, Mme Audibert, M. Bazin, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, Mme Blin, Mme Bonnivard, Mme Bouche...

I. – Le code général des impôts est ainsi modifié : 1° Après le premier alinéa du 5° du 1 de l’article 39, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le risque de non recouvrement de créances en cas de refus de délivrance du certificat mentionné à l’article L. 111‑2 du code du patrimoine peut donner lieu à la Constitution d’une provision dans d...

15/10/2020 — Amendement N° 2325A au texte N° 3360 - Article 24 (Rejeté)
Mme Louwagie, M. Kamardine, M. Forissier, Mme Brenier, Mme Beauvais, M. Nury, M. Hetzel, M. Viala, Mme Serre, M. Roll...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 2 197 620 », le montant : « 2 351 000 ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « XII. – La perte de recettes pour l’État est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts. » Ex...

(en euros)
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Liens entre la Nation et son armée07 000 000
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant7 000 0000