Projet de loi de finances pour 2021 — Texte n° 3360
Amendement N° CF598C (Irrecevable)
Publié le 16 octobre 2020 par : Mme Bonnivard, M. Hetzel, M. Kamardine, Mme Trastour-Isnart, Mme Duby-Muller, M. Jean-Claude Bouchet, M. Saddier, M. Bazin, M. Menuel, M. Pierre-Henri Dumont, M. Perrut, Mme Audibert.
Projet de loi N° 3360 de finances pour 2021
Après l'article 56(C)
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Depuis le 16 mars 2020, le chiffre d’affaires des agences de voyages est nul. L’impact sur les finances de ces entreprises est immédiat : aucun chiffre d’affaires n’est généré. Pour autant, les agences de voyages continuent de travailler, notamment pour repousser les voyages et créer des avoirs, ce qui nécessite de la main d’œuvre et donc des heures de travail qui doivent bien être rémunérées. Compte tenu de ces difficultés, il est nécessaire de proroger le fonds de solidarité jusqu’au 31 décembre 2021.
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