Démocratiser le sport en france

I. – Après l’article L. 221‑4 du code du sport, il est inséré un article L. 221‑4-1 ainsi rédigé : « Art. L. 221‑4-1. – Afin d’encourager la pratique du sport, la démocratiser et de susciter des vocations sportives au plus haut niveau, il est créé pour la gestion de l’après-carrière et la reconversion professionnelle des sportifs de hau...

Après le 5° de l’article L. 2242‑17 du code du travail, il est inséré un 5° bis ainsi rédigé : « 5° bis Les mesures permettant de favoriser les activités physiques et sportives des salariés en vue de promouvoir la santé et le bien-être au travail ; ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à développer le sport en entrepr...

Après le 8° de l’article L. 112‑15 du code du sport, il est inséré un 9° ainsi rédigé : « 9° De l’Agence régionale de santé ». Exposé sommaire : La gestion de la pratique du sport doit s’effectuer au plus près des territoires et des collectivités. Le présent amendement vise en ce sens à rapprocher la gouvernance territoriale du sport par le...

I. - L’article L. 552‑2 du code de l’éducation est ainsi modifié : 1° À la première phrase du premier alinéa, après le mot : « du », sont insérés les mots : « premier et ». 2° La seconde phrase est supprimée. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits mentionnés ...

Après le chapitre VI du titre I^er du livre VI du code général des collectivités territoriales, il est inséré un chapitre VI bis ainsi rédigé : « Chapitre VI bis « Dispositions particulières aux équipements sportifs « Art. L. 1616‑2. – Les communes, les départements et les régions doivent consacrer 1 % du montant d...