Bioéthique
(Article 21 bis)

Au début de l’alinéa 7, ajouter la phrase suivante : « Il ne peut être procédé à une intervention par l’équipe du centre de référence qui en est chargée qu’à l’issue d’un délai de réflexion déterminé après l’annonce du diagnostic et après le recueil de la confirmation écrite de la volonté libre et délibérée des titulaires de l’autorité parenta...

À l’alinéa 38, supprimer les mots : « , psychologique et, en tant que de besoin, sociale, ». Exposé sommaire : Ces mots - ajoutés lors de la lecture du texte au Sénat – stigmatisent encore une fois les femmes seules et les couples de femmes qui choisissent l’aide médicale à la procréation. Rappelons que les techniques d’aide médicale à la p...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement – également examiné dans le cadre des débats au Sénat – vise à ne pas exclure du bénéfice de l’AMP les hommes trans célibataires ayant procédé à une modification de leur sexe à l’état ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Cet amendement vise à étendre l’assistance médicale à la procréation à toute personne en capacité de mener une grossesse. Il écarte ainsi toute discrimination fondée sur le sexe de la personne, et pe...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Aujourd’hui, l’Agence de la biomédecine n’a pas pour mission la mise à disposition des greffons d’organes humains, contrairement à celle des greffons de moelle osseuse (confiée à cette même Agence pa...

Retiré avant publication. Exposé sommaire :