Bioéthique — Texte n° 2658
Amendement N° CSBIOETH1344 (Irrecevable)
Publié le 26 juin 2020 par : Mme Fontaine-Domeizel, Mme Vanceunebrock, M. Gérard.
Cet amendement a été déclaré irrecevable après diffusion en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à étendre l’assistance médicale à la procréation à toute personne en capacité de mener une grossesse. Il écarte ainsi toute discrimination fondée sur le sexe de la personne, et permet l’inclusion des personnes transgenres, sous réserve d’un projet parental.
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