Réforme de l'adoption
(Article 9 bis)

Cet amendement vise à résoudre une difficulté de calendrier. En effet, l'article 9 bis est lié au mécanisme de la reconnaissance conjointe figurant dans le projet de loi relatif à la bioéthique, qui n'a pas encore été définitivement adopté – au reste, le Sénat n'a même pas inscrit sa deuxième lecture à son ordre du jour. Pour les enfants nés a...

Le mécanisme transitoire prévu par l'article 9 bis permet l'adoption d'un enfant par sa mère d'intention lorsque la mère ayant accouché s'oppose à l'établissement du lien de filiation à son égard, en valorisant le projet initial comme devant prévaloir sur le conflit entre les deux mères, survenu après la conception de l'enfant. Il est précisé q...