Les amendements de Laurence Vichnievsky pour ce dossier
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Les sujets relatifs aux migrations induisent toujours une approche qui me semble trop émotionnelle. En tant que législateurs, nous devons conserver la distance nécessaire et nous garder des approches trop sensibles, qui s'expriment à droite ou à gauche. Nous sommes saisis d'un sujet très circonscrit, d'un sujet de droit, qui nous est imposé, s...
Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, je voudrais, avant d'aborder la position de notre groupe à ce moment de la procédure parlementaire, faire deux observations. La première visera à rappeler l'objet précis de ce texte – vous me pardonnerez si je répète des choses qui ont été dites, mais j'ai aussi ...
Ces débats sont extrêmement importants pour l'avenir du pays, et ils auront lieu dans cet hémicycle, peut-être lorsque le Gouvernement déposera, dans les semaines qui viennent, un projet de loi sur l'asile – encore que, d'après ce que je sais de ce texte, je ne suis pas certaine qu'il réponde aux questions posées sur la politique migratoire que...
Mon cher collègue Florent Boudié, mon intervention dans la discussion générale n'a pas dû beaucoup vous intéresser, car j'y ai exposé, au sujet de l'article 3, les mêmes arguments que ceux que vous venez d'avancer. Il y a donc quelques députés dans cet hémicycle qui ont lu cet article comme vous et qui en ont eu la même interprétation juridique...
Il est un peu frustrant d'intervenir après Manuel Valls, mais, au moins, cela m'évitera de redire certaines choses, que je souhaitais indiquer à stade du débat, sur un sujet qui n'est pas totalement le nôtre. Je veux préciser que le groupe du Mouvement démocrate et apparentés votera en faveur de cet article. J'estime nécessaire de le faire, da...
Nous pensons, en effet, que la rédaction issue du Sénat est une version améliorée du texte. En revanche, nous sommes favorables à l'amendement relatif aux délais. Je voulais néanmoins, pour qu'il n'y ait pas d'ambiguïté, rappeler la position de mon groupe sur l'économie générale du texte. S'agissant des considérations sur le droit, qui, c'est...
Monsieur le président, monsieur le ministre d'État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le règlement Dublin III n'aura bientôt plus aucun secret pour vous : après tous ces exposés, aussi brillants les uns que les autres, cette technique vous sera tout à fait familière. Mais pour donner notre avis, il faut bien revenir sur ce mécanisme....
Nous aurons l'occasion de réviser plus largement notre politique d'asile et d'immigration dans le cadre des projets de loi que le Gouvernement nous présentera dans les prochains mois. La proposition de loi de M. Warsmann nous apparaît opportune, pertinente et bien ciblée dès l'origine. Elle a été précisée et améliorée par le travail réalisé en...
La préoccupation exprimée par cet amendement est tout à fait légitime ; je la comprends, bien évidemment. Cela étant, elle m'apparaît déjà suffisamment prise en compte par le 4. de l'article 28 du règlement Dublin III, qui dispose que les articles 9, 10 et 11 de la directive 201333UE s'appliquent. Or l'article 11 de cette directive, relatif au ...
