Respect des principes de la république
(Après l'article 1er)

Nous avons déplacé notre débat sur le terrain, si je puis dire, de l'espace public. M. le ministre l'a rappelé à plusieurs reprises, notre conception de la laïcité, telle qu'elle est définie dans la Déclaration des droits de l'homme et dans nos constitutions, c'est le respect de toutes les religions et, pour l'État, l'absence de choix d'une rel...

Je comprends votre souci et partage vos intentions. Cependant, le principe de non-discrimination découlant du principe d'égalité, je ne crois pas qu'il faille apporter la précision que vous demandez. Quant à la mixité sociale, nous la souhaitons tous parce que c'est sans doute l'un des moyens les plus efficaces de lutte contre les séparatismes....

Votre amendement me semble satisfait car ces clauses figureront dans les contrats de commande publique et il n'est pas nécessaire de les doubler avec ce contrat d'engagement républicain. Avis défavorable.

Le I de votre amendement me semble plutôt porter sur le titre du projet de loi que d'être matière à un article. Le II reprend des amendements sur lesquels je serai amenée à donner un avis défavorable un peu plus tard dans la discussion. Quant au III, il correspond à votre acception des principes de la République, sur laquelle je doute que nous ...

Nous avons déjà abordé la question des collaborateurs occasionnels du service public. Pour ma part, je l'ai déjà indiqué, je ne suis pas favorable à une approche catégorielle. Tel est également, je crois, l'avis de la commission spéciale. Je précise que ces collaborateurs sont considérés comme des usagers. Toutefois, des restrictions à la libe...

Avis défavorable. Sous une autre forme, ces amendements concernent toujours les accompagnateurs scolaires. Or, comme je l'ai indiqué tant en commission spéciale qu'en séance publique, j'estime que la réflexion sur les collaborateurs occasionnels qui participent à l'exécution d'une mission de service public ne doit pas se focaliser sur une catég...

Si l'on définit un statut d'accompagnateur scolaire, ne faudrait-il pas le faire pour l'ensemble des collaborateurs occasionnels du service public ? Avis défavorable.

Il me semble que l'objectif de votre amendement est déjà satisfait par l'article 422-3 du code pénal qui prévoit pour les personnes condamnées pour terrorisme des peines complémentaires d'interdiction d'exercer, notamment celle d'exercer une fonction publique et par le 3o de l'article 5 de loi de 1983 qui indique que nul ne peut avoir la qualit...

Nous avions effectivement évoqué cette question en commission spéciale. Nous sommes défavorables à l'amendement no 822, mais favorables à l'amendement no 1166.

Je souhaiterais vous proposer, monsieur le député, une rectification de votre amendement : il s'agirait de supprimer la dernière phrase, qui précise « en cas de parjure, l'agent est démis de ses fonctions ».

En 2007, une charte de la laïcité dans les services publics a été édictée par le Premier ministre. Ses dispositions ont été inscrites à l'article 25 de la loi du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires par la loi du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires. Par ailleurs, l...

Je voudrais d'abord écarter l'amendement de mon collègue Francis Chouat qui, malgré son intérêt, n'a pas sa place à cet endroit de la discussion. J'observe par ailleurs qu'il est assez audacieux…

… parce qu'il semble imposer une idéologie à toute une société, ce qui me paraît difficile. À coup sûr, son contenu est intéressant. Les amendements de M. Cormier-Bouligeon visent à imposer le principe de neutralité à « toute personne participant à l'exécution d'une mission de service public ». La commission spéciale a refusé de soumettre les...

Or les collaborateurs existent dans la réalité. Pour ma part, je ne fais pas de fixation, je ne suis pas obsédée par les accompagnateurs scolaires. Il y a aussi tous les experts et consultants de l'administration, les membres de ses conseils et commissions, les médecins et épidémiologistes membres du Conseil scientifique du covid-19, les juges ...

Ces collaborateurs sont soumis à l'autorité hiérarchique et au pouvoir de direction de l'administration, même quand ils ne sont pas requis, c'est-à-dire lorsqu'ils sont volontaires et qu'ils sont bénévoles, comme les accompagnants scolaires. Les horaires, le lieu de destination, l'itinéraire sont fixés par l'administration et s'imposent à eux. ...

L'amendement a pour objet de soumettre au principe de neutralité toute personne entrant dans un lieu scolaire, ainsi que les collaborateurs occasionnels du service public. Permettez-moi d'évoquer notre conception de la laïcité ! L'amendement vise, d'une part, un espace – le lieu scolaire – , raison pour laquelle nous ne pouvons pas suivre votre...

Sur ce sujet, madame Ménard, il me semble préférable de nous en tenir à la décision du Conseil d'État du 11 décembre 2020, dont il ressort que « les principes de laïcité et de neutralité du service public ne [font] pas, par eux-mêmes, obstacle à ce que les usagers du service public facultatif de la restauration scolaire se voient offrir un choi...

Ces amendements ont pour objet d'étendre à l'université l'interdiction des signes religieux ostensibles appliquée à l'école depuis la loi du 15 mars 2004. Cependant, cette dernière mesure constitue une exception à notre conception de la laïcité : elle se justifie par la spécificité de l'école et de ses usagers. Les élèves sont jeunes, ils sont ...

Je comprends que la situation au sein de cette dernière suscite le débat, mais elle diffère totalement de celle de l'école. À l'exception des surdoués, ceux qui la fréquentent sont majeurs ; grâce à leur scolarité, ils se trouvent à même, j'espère, de se forger des opinions. Ils étudient dans la diversité. L'université est un lieu où l'on échan...