Prévention et sanction des violences lors des manifestations
(Motion de rejet préalable)

Je suis très sensible à ce que vous avez exposé, madame Karamanli, et j'entends ce que vous dites, monsieur Larrivé. Néanmoins, je crois que les conditions de l'adoption de cette motion de rejet préalable ne sont pas réunies. En effet, vous ne nous avez pas démontré en quoi des dispositions constitutionnelles seraient violées par le texte que n...