Les interventions de Laurent Furst sur ce dossier
66 amendements trouvés
12/03/2018 — Amendement N° DN234 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. de Ganay, M. Abad, M. Boucard, M. Bazin, M. de la Verpillière, M. Furst
Après l'alinéa 219, insérer l'alinéa suivant : « Afin de donner la pleine reconnaissance de la Nation aux militaires qui se sont particulièrement distingués dans l'accomplissement de leur devoir ou dans le service courant, le ministère s'attachera à réduire le délai de traitement des demandes de récompenses de toute nature, qu'elles soient lié...
12/03/2018 — Amendement N° DN137 au texte N° 659 - Article 36 (Retiré)
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'élèvent contre les dispositions contenues à l'article 36. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le temps de dialoguer avec les associations représentatives des anciens combattants et des victimes de guerre avant de l'engager devant la représentati...
12/03/2018 — Amendement N° DN136 au texte N° 659 - Article 32 (Rejeté)
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M....
Supprimer cet article. Exposé sommaire : De nombreux anciens combattants s'inquiètent de la fin des juridictions spéciales pour traiter les litiges liées aux pensions. Le présent article 32 prévoit en effet que ces litiges soient désormais soumis à la juridiction administrative. Il convient que le Gouvernement retire l'article et prenne le t...
12/03/2018 — Amendement N° DN113 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...
A la dernière phrase de l'alinéa 483 remplacer les mots « ne contraindra pas les » par les mots « ne s'applique pas aux ». Exposé sommaire : Par cet amendement le groupe Les Républicains souhaite préciser et conforter la décision d'exclure les investissements du ministère des Armées, de l'article 17 de la loi de programmation des finances p...
12/03/2018 — Amendement N° DN122 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. de la Verpillière, M. Abad, M. Bazin, M. Boucard, M. de Ganay, Mme Marianne Dubois, M. Ferrara, M. Furst, M. Jaco...
Après l'alinéa 486 rajouter l'alinéa suivant : « Les dispositions prévues au Chapitre II : Dispositions relatives au contrôle parlementaire de l'exécution de la loi de programmation (article 7, 8, 9, 10) de la LOI n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions ...
12/03/2018 — Amendement N° DN138 au texte N° 659 - Article 2 (Retiré)
M. Furst, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Boucard, M. Brun, M. Cattin, M. Cinieri, M. Cordier, M. Gosselin, M. Le Fur, M....
Après l'alinéa 344, insérer l'alinéa suivant : En vue de la réactualisation prévue en 2021 et afin d'éclairer la représentation parlementaire sur la répartition des livraisons d'équipements en fonction de la programmation financière de la Loi de Programmation Militaire 2019-2025, le Gouvernement précise au tableau présenté à l'alinéa 344 du ra...
