Questions orales sans débat
(Statut des agents d'animation et d'encadrement)

Monsieur le ministre, je souhaite appeler votre attention sur deux métiers exercés dans les établissements scolaires. Les communes sont chargées de l'encadrement périscolaire, aussi bien en ce qui concerne les rythmes scolaires que s'agissant de la mise à disposition d'ATSEM – agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles. Le code de l...