Les amendements de Laurent Pietraszewski pour ce dossier
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L'intérêt de ces personnes pour les dossiers est variable ; on n'est pas suppléant ou titulaire par hasard. La preuve, je ne vois dans cet hémicycle que des titulaires !
La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable. Cela étant, cher collègue, je vous remercie d'avoir signalé que mon rapport est si complet que même cette mesure discrète y apparaît – peut-être cela signifie-t-il d'ailleurs qu'elle n'est pas si discrète que cela. Quoi qu'il en soit, il est toujours agréable, pour l'auteu...
Si l'obligation de négocier le protocole préélectoral s'applique à toutes, même à celles n'ont pas de candidat déclaré, il faut tout de même conserver une forme de cohérence.
La commission a repoussé cet amendement ; j'émets un avis défavorable et je souhaite partager quelques éléments d'explication avec vous. L'article L. 2314-23 prévoit que les salariés mis à disposition doivent justifier de douze mois de présence continue dans l'entreprise pour pouvoir voter à l'élection des membres du CSE. Cette condition vous p...
Il n'y a pas de raison de prévoir de dérogation ni de s'inquiéter du caractère de ces dispositions : puisqu'elles n'étaient ni excessives ni manipulables auparavant, elles ne le seront pas demain.
La commission les a repoussés et j'émets un avis défavorable. Même si j'ai bien entendu que la base argumentaire n'était pas tout à fait la même, l'objet de ces deux amendements est identique : ils proposent de revenir sur le monopole syndical de désignation des candidats aux élections professionnelles. Je rappelle que ce monopole n'est pas abs...
Je crois que M. Jumel brûle d'être rapporteur sur ce type de loi puisqu'il a un avis sur tous les amendements…
Pour ce qui concerne celui-ci, il a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Il vise à inviter le comité social et économique à déterminer, dans son règlement intérieur, les modalités d'exercice de son pouvoir d'employeur propre. Cela me permet au passage de rappeler qu'il sera effectivement libre de recruter le personnel...
La commission a repoussé cet amendement et j'émets un avis défavorable ; je vais vous donner quelques éléments d'explication. Tout d'abord, dans toutes les entreprises de moins de cinquante salariés, le CSE sera tenu d'exercer les attributions de l'ex-CHSCT, l'ex-comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail : il héritera donc, en...
Cet amendement défendu par notre collègue Alexis Corbière a été rejeté par la commission et j'émets un avis défavorable. D'abord, l'ordonnance a déjà accru de 0,02 point le budget de fonctionnement du CSE dans les entreprises de plus de 1 000 salariés, le portant de 0,2 % à 0,22 % de la masse salariale brute. La prise en compte dans la masse ...
Cet amendement a été repoussé par la commission et j'émets un avis défavorable. Nous avons déjà échangé une grande partie des arguments tout à l'heure, à propos de l'amendement no 226, avec notre collègue Boris Vallaud. En vous écoutant, monsieur Dufrègne, j'ai néanmoins identifié quelques éléments complémentaires en résonance. Sur le fond, n...
Il n'y en a pas. Soyons raisonnables ! Les élus ont toute latitude pour gérer leur budget ; c'est la réalité dans toutes les entreprises, il n'est en effet pas possible de faire autrement. Dans le cas contraire, l'inspecteur du travail arrive – croyez-moi, il s'invite assez régulièrement aux réunions de comité d'entreprise, sans demander l'avis...
Avis favorable. La commission a accepté cet amendement qui permet de limiter le transfert de l'excédent du budget de fonctionnement du CSE, dont nous venons de débattre à plusieurs reprises, vers le budget destiné aux activités sociales et culturelles. Cette disposition permet, je crois, de répondre aux inquiétudes exprimées par plusieurs de no...
La commission a émis un avis favorable à l'amendement du Gouvernement, sous réserve de l'adoption d'un sous-amendement, dont Mme la ministre a déjà indiqué le contenu dans son argumentaire. Ce sous-amendement précise que l'employeur ne prend intégralement en charge le coût des expertises normalement cofinancées que si aucun excédent n'a été tra...
La commission a repoussé cet amendement, auquel je donne à mon tour un avis défavorable. Ces dispositions ne valent que s'il y a accord – accord d'entreprise ou à défaut, accord entre l'employeur et le CSE. Faute d'accord, le nombre des expertises continuera d'être fixé au cas par cas, en fonction des besoins. Il faut souligner que ne sont ici...
La commission a repoussé cet amendement et j'y donne à mon tour un avis défavorable. M. Vallaud propose de rétablir un principe de financement intégral des expertises du comité social et économique par l'employeur, alors que l'ordonnance a prévu le principe d'un cofinancement à hauteur de 20 % de certaines expertises par le comité – toutes, je...
L'amendement no 16 va dans le bon sens, car, pour conduire une bonne négociation, il faut disposer des indicateurs pertinents, et si ces derniers font défaut, l'expertise fournira la matière nécessaire à la négociation que nous appelons de nos voeux et qui fait l'essence même de ces ordonnances. Je souhaite toutefois préciser la rédaction de l...
La commission a repoussé cet amendement et à mon tour, j'y donne un avis défavorable. Nous avons déjà échangé un grand nombre d'arguments à ce sujet. J'entends la passion avec laquelle notre collègue Dharréville défend son point de vue et l'énergie qu'il met à essayer de nous convaincre, et j'aimerais avoir les mêmes, mais mes arguments ne var...
La commission a repoussé cet amendement. J'y suis également défavorable. Rassurez-moi, mon cher collègue : nous n'avons pas vocation à développer les expertises, n'est-ce pas ?
Il y a un intérêt à procéder à des expertises chaque fois que c'est nécessaire ; c'est, j'imagine, ce que vous vouliez dire. Mais nous n'avons pas plus vocation à les développer qu'à en faire par principe. Il en faut lorsque c'est utile. Votre propos m'a fait réagir : j'ai pensé que vous vouliez développer le marché de l'expertise, et je me su...
