Renforcement du dialogue social
(Après l'article 6)

Chère collègue, votre amendement va à rebours des principes directeurs qui président à la réforme menée dans le cadre de ces ordonnances. En matière de travail à temps partiel, le choix a en effet été de confirmer le rôle majeur de la branche pour la fixation de la durée minimale de travail à temps partiel ainsi que des taux de majoration des ...

Nous avions déjà abordé ce sujet lors de l'examen du projet de loi d'habilitation. Il me semble que la rédaction de votre amendement ne correspond pas à votre intention. En effet, l'amendement propose de supprimer les articles principiels relatifs au repos hebdomadaire, y compris celui d'un repos hebdomadaire de vingt-quatre heures – donc le di...

J'ai cru comprendre que vous souhaitiez revenir sur les dispositions introduites par la loi dite Macron qui élargissent les possibilités d'ouverture dominicale des commerces. Mais je tiens tout de même à rappeler que ces nouvelles possibilités ne concernent que les zones touristiques, les emprises des gares et les zones commerciales, et qu'elle...

Nous avons déjà échangé assez longuement sur ce sujet que vous souhaitez aborder à nouveau, mon cher collègue, et je ne pourrais que vous exposer les mêmes arguments qui justifient que l'avis soit défavorable.

Monsieur le président, je vais développer un argumentaire qui vaudra pour tous les amendements visant à étendre la liste des jours fériés figurant à l'article L. 3133-1 du code du travail. Tout d'abord, sur le fond, je ne souhaite pas commenter l'importance de la mémoire ni même celle de commémorations semblables à celle qui vient d'être évoqu...

Je vais faire en sorte que ma réponse soit plus synthétique. Vous proposez, chère collègue, d'augmenter la durée des congés payés sur une base de trois jours par mois, soit trente-six jours par an. J'avais eu l'occasion de répondre à votre collègue Adrien Quatennens, qui avait défendu un amendement identique en commission, que l'accepter serai...

La commission a rejeté cet amendement, sur lequel j'émets un avis défavorable. L'amendement vise à encadrer les écarts de rémunération au sein d'une même entreprise dans un rapport de 1 à 20 ; l'amendement suivant propose une solution de repli, avec un rapport de 1 à 50. Nous avions déjà rejeté un amendement similaire lors de l'examen du proje...

Mon argumentation ne sera pas différente de celle développée devant M. Dharréville, même si le présent amendement, de repli, ramène l'encadrement des rémunérations à un écart de 1 à 50 : signe, sans doute, d'une position plus centriste de votre part, monsieur Lecoq.

On peut être centriste à l'intérieur de son propre mouvement – ce qui d'ailleurs vous placerait à l'exact barycentre de la zone où vous siégez.

Cette mesure, comme une autre dont nous avons débattu peu après l'ouverture de la séance, fut déjà proposée lors de l'examen du projet de loi d'habilitation. Malgré mon appétence pour la chose, je n'engagerai pas, ici, un débat macroéconomique sur le bien-fondé d'un salaire minimum élevé pour alimenter la machine économique.

Nous nous efforçons, comme vous, de faire valoir nos convictions sur les ordonnances, selon nous destinées à sortir un certain nombre de nos concitoyens de la précarité en leur offrant d'autres types de contrat que les contrats d'intérim ou à durée déterminée : je pense par exemple au CDI de chantier, même si vous le contestez. L'objectif est ...

Défavorable. Je connais bien le secteur de la médecine du travail, ayant eu de nombreux échanges avec ses acteurs, notamment le Centre interservices de santé et de médecine du travail en entreprise – CISME – , avec lequel nous avons pu faire le point lors des auditions en commission. Leur vision des choses et leurs attentes ne sont pas forcéme...

Bien que le sujet de votre amendement soit intéressant, madame la députée, la commission a rendu un avis défavorable. J'aimerais vous donner une réponse circonstanciée, que Mme la ministre complétera peut-être. Les questions relatives à la médecine du travail, notamment à son financement, doivent faire l'objet d'une réflexion autonome. En comm...

Avis défavorable. Si nous sommes assez proches du diagnostic que Pierre Dharréville vient de présenter, nous différons sur les moyens d'action. Je ne suis pas convaincu que l'on arrive à faire avancer les choses par l'obligation : l'incitation est préférable à la contrainte. Des outils existent déjà – contrat d'apprentissage, contrat de profes...

Nous avons déjà discuté en commission de cet amendement, qui a alors été rejeté. Je comprends que Boris Vallaud retente sa chance pour le cas où ses idées auraient prospéré dans nos esprits – pour reprendre ses propres termes. Mais cela n'a pas été le cas. Je comprends la logique de l'amendement, mais il me semble qu'il excède largement le cad...

Cet amendement est le premier d'une série qui vise à clarifier la frontière entre le salariat et le travail indépendant. Il s'agit ici de requalifier d'office en salariat le statut des travailleurs exerçant leur activité par l'intermédiaire de plates-formes. Sur cette question relativement récente, née de l'émergence des plates-formes numériqu...

Je suis cependant réticent quant à la solution que vous proposez, mon cher collègue, et qui consiste à imposer d'office le statut de salarié à tous ces travailleurs pris indifféremment. Je ne suis pas certain que ce statut n'aggraverait pas leur précarité. Par ailleurs, d'importantes avancées ont déjà été permises par la loi du 8 août 2016, et...

Elle dispose également que ces travailleurs bénéficient du droit d'accès à la formation professionnelle continue et de la validation des acquis de l'expérience, la VAE. Enfin, elle leur a permis de se constituer en organisation syndicale et leur a reconnu le droit de défendre leurs revendications professionnelles. Ces avancées sont récentes ;...

Je me suis longuement exprimé sur le premier de toute la série. Pour les raisons que j'ai exposées alors, avis défavorable.

J'ai passé jadis un certain temps sur ce sujet, chère collègue. Nous avons repoussé cet amendement en commission, ainsi que tous ceux relatifs à la médecine du travail, car nous estimons qu'il s'agit d'un sujet à part entière ayant vocation à faire l'objet d'un débat spécifique. S'agissant de l'amendement que vous venez de défendre, je ne suis...