Renforcement du dialogue social
(Après l'article 6)

Avis défavorable. Vous me faites plancher à nouveau sur un sujet que j'ai approfondi il y a quelques années, chère collègue ! De mémoire et sous réserve d'une vérification dans le code du travail, l'employeur a pour seule obligation de solliciter le médecin du travail, ce qui suffit à dégager sa responsabilité. J'ai donc du mal à vous suivre :...

Avis défavorable. J'ai donné un avis défavorable au projet de réduire le temps de travail hebdomadaire à 32 heures et donne le même à cette demande de rapport, qui pourrait laisser penser que nous voulons organiser ainsi le monde du travail, ce qui n'est pas le cas.

Avis défavorable. Je comprends bien l'intention dont procède cet amendement, qui est sans doute justifié par une récente jurisprudence de la Cour de cassation. Celle-ci a cassé un jugement rendu par un conseil de prud'hommes ayant considéré qu'un employeur devait rembourser à son salarié les frais occasionnés par une prescription du médecin du ...

Nous n'avons pas encore abordé ce thème, assez technique, dans notre discussion. Cet amendement vise à instaurer un droit de préemption des salariés dans le cadre d'une cession d'une entreprise de moins de 250 salariés. Il semble assez décorrélé de nos débats, cher collègue, puisqu'il porte exclusivement sur des dispositions figurant dans le co...

La question de l'indemnisation – c'est le terme idoine – des stagiaires est importante. Cher collègue, comme pour la proposition de M. Lecoq, le rapport de votre amendement au texte est discutable, et je pense qu'il concerne davantage le code de l'éducation que celui du travail. Nous devons nous poser la question de l'avenir que nous proposons...

Je prendrai quelques instants pour donner l'avis de la commission, car ce sujet, très spécifique, n'a pas été abordé jusqu'à présent. Je comprends le problème qui se pose pour l'embauche des vendangeurs, même si ce n'est pas mon domaine de spécialité. Les salariés sont généralement employés dans le cadre de contrats courts d'un mois durant la ...

Cet amendement me paraît tout de même un peu étrange, chers collègues, même si je comprends votre objectif. Inscrire dans la loi une obligation de relation sociale a de quoi interpeller. Si des salariés soumis à des cadences « infernales », comme vous dites, ont le sentiment de ne pas avoir suffisamment de relations sociales avec leurs collègue...

Sur ce sujet, cher Adrien Quatennens, le droit en vigueur satisfait largement à votre demande. En préparant la réponse à votre amendement, j'ai examiné les éléments relatifs au harcèlement moral. Pour me les remettre en tête, j'ai relu la partie du code du travail sur le sujet, en particulier l'article L. 1152-1 : « Aucun salarié ne doit subir ...

Votre intention me semble louable, mais votre amendement ne proposant pas de dispositif de fond, il m'est difficile de me prononcer dessus concrètement. Une telle simplification risquerait de remettre en cause un ensemble de garanties et de droits pour les salariés, en matière notamment de durée de travail ou de durée de la période d'essai. Par...

Votre proposition pose, à mon sens, un problème de constitutionnalité au regard du principe de la liberté d'entreprendre. Je vous renvoie, à cet égard, à la jurisprudence du Conseil constitutionnel sur la loi de modernisation sociale de 2002. Votre rédaction également pose un problème. En prévoyant que soit « également [réputé] dépourvu de cau...

Madame Taurine, vous proposez la suppression de la rupture conventionnelle individuelle instaurée en 2008. Il me semble que, de la même façon qu'avec votre collègue Adrien Quatennens au sujet de la rupture conventionnelle collective, nous avons là un désaccord de fond. Je considère que c'est un bon dispositif qui a permis de favoriser un aspect...

Avis défavorable sur cet amendement qui souhaite fixer un quota de recours aux contrats de travail intérimaire.

Pour votre première intervention, vous avez choisi d'évoquer une disposition très spécifique, très technique et très importante, relative aux salariés protégés dans le cadre de l'arrivée à terme d'un contrat précaire – CDD, contrat d'intérim ou contrat saisonnier. Dans tous ces cas, la procédure qui s'impose à l'employeur est de saisir l'inspec...

En tout cas qui vous enchante, et c'est déjà bien ! Votre amendement propose un passage à une durée légale du travail de 32 heures hebdomadaires. À mon avis, cela mettrait plutôt notre pays dans une situation totalement décalée par rapport à ses principaux partenaires économiques et voisins européens.

C'est difficile : si je vous réponds brièvement, vous vous en inquiétez ; lorsque je veux répondre avec un peu de contenu, vous surréagissez. Je vous trouve particulièrement bienveillant, cher collègue Coquerel !

En outre, la question de la durée légale du travail n'est pas au coeur des ordonnances, qui ne modifient en rien cette donnée ; ce n'est donc pas le sujet du débat ce soir. Je vois qu'elle vous préoccupe, et sans doute aurez-vous l'occasion d'en reparler à nouveau avec nous et avec l'ensemble des collègues.

Avis défavorable. Vous proposez, cher collègue, la suppression de l'article L. 3121-44 du code du travail, qui concerne la modulation de la durée du travail par voie d'accord collectif. Pour l'avoir vécu moi-même, pour avoir accompagné un certain nombre de collaborateurs et de collaboratrices dans ce système, je peux vous assurer qu'il fonction...

Avis défavorable. Cet amendement a été repoussé par la commission. Il s'agit d'un amendement de principe qui me paraît aller à l'encontre d'un certain nombre de droits et de libertés fondamentales. Je ne nie pas l'impact du travail de nuit sur la santé ; toutefois de nombreux métiers s'exercent essentiellement et même nécessairement la nuit. Il...

Avis défavorable. Vous pointez du doigt la loi du 8 août 2016, lui reprochant d'avoir considérablement élargi les possibilités de déroger aux règles en matière de travail de nuit par voie d'accord collectif. Je pense que vous vous trompez : cette loi n'a en rien modifié le travail de nuit. Les dernières réformes en la matière datent d'août 2015...