Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 1er)

S'agissant du zonage, qui fait l'objet de cet amendement et d'autres qui seront examinés ultérieurement, relatifs notamment aux BER, les bassins d'emploi à redynamiser, je donnerai toujours un avis défavorable, non que le principe d'aider certains territoires soit mauvais, mais parce que je tiens à respecter les séquences de la crise. Notre rép...

Nombreuses seront les politiques publiques qui seront affectées par la crise actuelle ; nous aurons l'occasion d'adapter les crédits budgétaires en conséquence. Il nous faut y voir plus clair en ce qui concerne le secteur industriel et commercial, mais la réponse apportée en matière de politique publique du sport sera similaire à celle qui conc...

J'ai également eu des échanges avec les acteurs de cette filière mais je suis en désaccord avec les auteurs de ces amendements pour deux raisons. Tout d'abord, le transport routier n'est pas à l'arrêt, même s'il rencontre certes des difficultés au quotidien. Cela ne signifie pas pour autant qu'il faille renoncer à l'aider – je n'établis aucun l...

L'analyse prospective du cours du pétrole, monsieur Naegelen, annonce au moins une année de cours très bas. Au quatrième trimestre, la production mondiale devrait, selon les estimations, diminuer de quatre millions de barils par jour. Les stocks actuels sont tels que le cours n'est pas près de remonter. Quoi qu'il en soit, le calendrier législ...

Pour mémoire, car il faut assurer le service après vote des dispositions adoptées il y a un mois, les entreprises en question peuvent également bénéficier des reports de charges et d'impôts. Pour résumer, les entreprises de transport peuvent certes connaître des conditions de travail difficiles, mais elles peuvent bénéficier de reports de char...

Je me permets de reprendre la parole pour partager avec vous une information : je viens de lire un tweet publié sur le compte du ministère de l'économie et des finances, annonçant que M. le ministre de l'action et des comptes publics travaille avec M. le secrétaire d'État chargé des transports à un plan de 390 millions d'euros destiné au secteu...

Je ne vais pas revenir sur chacun d'entre eux, mais donner la position globale de la commission. Le ministre de l'action et des comptes publics a expliqué exhaustivement ce matin ce qui avait déjà été fait, ce qui était possible et quels étaient les risques à venir en matière d'annulations de charges sociales et d'impôts. Je ne vais donc pas ré...

Je rappelle qu'outre le report de charges et d'impôts, il est toujours possible de moduler son acompte d'IS – impôt sur les sociétés – , et que le prélèvement à la source permet, quasiment en temps réel, de moduler son IRPP – impôt sur le revenu des personnes physiques. Plusieurs armes efficaces existent donc, puisque les entreprises qui s'est...

Je maintiens un avis défavorable sur l'ensemble de ces amendements, ce qui est cohérent avec ce que j'ai dit tout à l'heure concernant tous les amendements visant à une exonération et ou annulation de charges et d'impôts.

Ils concernent trois secteurs importants qu'il faudra suivre de près après la crise. Toutefois, en cohérence avec mes positions précédentes, j'émettrai un avis défavorable sur toute proposition d'exonération d'impôts et d'annulation de charges sectorielles.

Ces deux amendements, qui concernent les zonages, abordent en effet des questions assez proches. Le dispositif des BER, cher à notre ami et collègue Warsmann, élu dans le département des Ardennes, l'est également aux Ariégeois. Quant aux ZRR, chacun ici les connaît bien. Toujours en cohérence avec ce que j'ai dit tout à l'heure, je ne souhaite ...

Sur l'amendement de M. Habib, j'émets, en toute logique, un avis défavorable cohérent avec la position que j'ai exprimée à propos des assureurs. Je suis également, pour une raison assez simple, défavorable au premier amendement visant à interdire les dividendes. En effet, les dividendes rémunèrent bien souvent des investisseurs en fonds propre...

Je comprends bien votre idée, mais vouloir imposer le patrimoine sur un type de contrat comme l'assurance-vie ne me paraît pas pertinent à ce stade, même si j'ai bien compris que vous avez borné le dispositif que vous proposez pour éviter qu'il ne touche les classes moyennes. Restons cohérents et n'augmentons les impôts de personne en ces temps...