Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Après l'article 2 (amendements appelés par priorité))

Nous avons débattu à plusieurs reprises de la proposition de réduire le taux de TVA du secteur du tourisme, notamment lors de l'examen de la proposition de loi du groupe Les Républicains, mais aussi en commission. Je suis défavorable à cette mesure et donc à l'ensemble des amendements qui la défendent.

Nous avons un nombre important d'amendements sur la TVA, 80 à 90 je crois, et nous avons vraiment besoin d'accélérer les débats. Chacun défendra son cas particulier, mais la méthode de la baisse de la TVA recevra toujours un avis défavorable de la commission. Si chacun en est d'accord, et afin d'accélérer la discussion, je donnerai dorénavant c...

Nul doute que le réemploi sera un des vecteurs de croissance pour la relance, mais pas par l'utilisation de l'outil TVA. Demande de retrait.

La question de Marc le Fur était bonne : oui, la fiscalité peut montrer quelles sont les priorités des politiques publiques.

Mais on peut aussi les repérer en voyant les plans de soutien et les crédits budgétaires massifs qui sont alloués à un domaine. Il n'y a qu'une seule priorité des politiques publiques aujourd'hui : sauver l'économie et les emplois. Cela se fait essentiellement par des plans de soutien, parce que c'est plus rapide et plus direct que par la fisca...

Cet amendement se distingue des précédents, puisque le taux de TVA applicable aux spectacles est déjà de 5,5 % : il ne s'agit donc pas de le baisser. Simplement, comme les spectacles vivants n'ont pas eu lieu devant des spectateurs présents physiquement mais ont été retransmis à la télévision, il est demandé d'appliquer le même taux à la retran...

C'est peut-être le même esprit, mais cet amendement vise l'article 281 quater du code général des impôts, qui n'est pas le bon. Pour cette raison d'ordre juridique, avis défavorable.

Il est défavorable, comme pour toutes les propositions de baisse de TVA. La réponse immédiate à la crise ne passe pas par une baisse de TVA, car la transmission prix ne serait probablement pas satisfaisante. La question de la relance est tout à fait pertinente, mais cela ne relève pas de l'urgence.

Je n'ai pas dit que c'était interdit, j'ai souligné que l'amendement de Mme Ménard était le premier à porter sur un article du texte !

Madame Louwagie, ne revenons pas sur le débat que nous avons déjà eu longuement lors de l'examen du dernier projet de loi de finances – et même lors du précédent, puisque la discussion s'était répétée pendant deux automnes : la mesure avait fait l'objet, avant la crise, de très longues concertations avec les filières concernées, qui avaient per...

La proposition qui nous est faite constitue une disposition importante, adaptée à la crise que traverse – nous le rappelons souvent – le secteur du bâtiment et des travaux publics. Je rappelle en outre, car c'est essentiel, que nous ne renonçons en rien à notre ambition environnementale : seule la trajectoire de suppression du tarif réduit est...

Je connais bien votre territoire, monsieur Dive, et je comprends votre souhait – tout à fait légitime – de promouvoir la filière superéthanol. Cette dernière a toutefois bénéficié d'une chute substantielle – de 25 % – du cours de l'éthanol, comme d'ailleurs du pétrole. La situation ne me semble donc pas être celle que vous décrivez. Je rappelle...

Monsieur Jolivet, vous ne demandez peut-être pas une baisse de la TVA mais vous tournez autour puisque votre amendement concerne les modalités d'intervention des bailleurs sociaux autour de la TVA. C'est une question relative à la relance, qui pourra donc être discutée en septembre, lors du prochain PLF. Tous les amendements qui prévoient l'app...

Monsieur Coquerel, je ne peux que saluer votre souci de faire du nettoyage dans les niches fiscales mais, en temps de crise, il faut agir avec prudence et ne pas pénaliser des filières qui bénéficient de taux réduits du fait de l'histoire fiscale de notre Parlement. Je ne voudrais pas les mettre en difficulté par une suppression abrupte des ava...

Monsieur Laqhila, nous ne sommes pas d'accord sur ce point, que nous abordons pour la troisième fois. C'est un débat intéressant, et nous n'arrivons pas à nous entendre sur les fondamentaux. Vous voulez tout simplement abolir la TVA. L'adoption de vos amendements n'aboutirait pas à une baisse de la TVA mais à l'instauration d'une taxe de consom...

Je vous ferai la même réponse qu'en commission : je n'ai aucune raison d'être plus fermé qu'alors. La question est importante, qu'il s'agisse des SDIS ou, plus généralement, des services régaliens. Vous avez cependant raison de souligner que la situation est différente selon que la compétence visée relève du département ou d'une mission régalie...

Peut-être pourrons-nous ouvrir un chantier portant sur l'exonération de TICPE pour des véhicules particuliers utilisés non seulement par les SDIS, mais par d'autres services de secours et pour d'autres missions régaliennes. À ce stade, je demande le retrait de cet amendement, que je comprends comme un amendement d'appel au Gouvernement.

… et nous les avons même franchement renforcés dans la dernière loi de finances en fixant le montant marginal du malus écologique à 20 000 euros. Si rien n'avait été fait et si la question du pollueur-payeur n'avait pas été prise en considération, soit, mais c'est un sujet sur lequel nous avons avancé.

Monsieur Prud'homme, quel est le lien entre la lutte contre les violences faites aux femmes et la fin de la taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité ?

Vous évoquez un sujet sociétal majeur, un sujet très grave, mais par le biais d'un amendement d'exonération de taxe intérieure sur la consommation finale d'électricité. On ne peut pas travailler comme ça !