Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Au-delà du 10 juillet, date de la fin de la trêve hivernale, le ministre Julien Denormandie s'est engagé à imposer par une circulaire qui devrait être publiée la semaine prochaine que les expulsions ne puissent être prononcées que lorsqu'une possibilité de relogement opérationnelle existe. Avis défavorable.

Je demande de retrait – à défaut, avis défavorable – de cet amendement à 150 000 euros, même si je comprends l'idée d'alerter sur la situation de la population LGBT pendant la crise, que nous avons évoquée à l'occasion des deux premiers PLFR. Des mesures ont été mises en oeuvre et saluées. La secrétaire d'État chargée de l'égalité entre les fem...

Je suis très attaché à l'initiative du pass Culture. J'émets donc une demande de retrait ou, à défaut, un avis défavorable.

Je partage votre volonté de soutenir le pass Culture et d'aller plus loin dans ce domaine mais si ce n'est qu'une question de crédits – en l'occurrence 2 millions – nous y parviendrons sans difficulté en fin de gestion, le cas échéant. Je vous demande donc de retirer ces amendements même si je suis aussi enthousiaste que vous à l'égard de cette...

La solution n'est pas d'adopter ces amendements mais d'obtenir à terme des informations sur les moyens supplémentaires qui ont été demandés par la présidente du Haut Conseil. D'où une demande de retrait à ce stade.

Cela fait écho au long débat que nous avons eu en début de semaine : cet amendement est dans la continuité du plan de transformation du CITE en « MaPrimeRénov' ». Il faut encourager cette nouvelle formule, quitte à la réexaminer au moment de la relance pour déterminer les catégories en faveur desquelles il conviendrait d'agir en priorité pour o...

Nous avons également débattu longuement de la pertinence du fonds vélo. J'en profite pour remercier le Gouvernement d'avoir accru de façon significative la dotation du plan vélo, dans l'objectif de financer 100 000 réparations d'ici la fin de l'année, ce qu'on ne peut que saluer. Nous sommes sur la bonne voie : le dispositif fonctionne et les c...

L'idée n'étant pas encore assez mûre, je demande le retrait de ces amendements. À défaut, avis défavorable.

Favorable : cet amendement vise à renforcer les moyens alloués aux opérateurs chargés du soutien aux entreprises exportatrices.

Nous avons traité des centres techniques industriels plus tôt. Je demande donc le retrait de cet amendement ; à défaut, mon avis sera défavorable. Nous ferons un point, en fin de gestion, sur ces centres importants pour la relance.

Nous avons déjà évoqué les campagnes de communication prévues pour soutenir les entreprises et renforcer leur attractivité, notamment avec Atout France. Je donnerai un avis défavorable à votre demande de financement d'un plan de communication pour la direction générale des entreprises.

Cet amendement est l'occasion de rappeler que l'État s'est engagé à hauteur de 200 millions d'euros dans le fonds d'investissement de Bpifrance – qui se monte à 1 milliard d'euros au total – en faveur de la filière aéronautique. Je demande le retrait de cet amendement d'appel ; à défaut, avis défavorable.

Avis défavorable. Comme l'a fort bien dit Mme Sage, l'amendement que nous venons d'adopter remédie à ce problème.

Je vous remercie pour ce dernier amendement de la soirée qui est important en ce qu'il met en lumière les mesures que prévoit ce texte pour aider la jeunesse de notre pays durant cette crise. De nombreux crédits ont été ouverts pour financer, en particulier, le dispositif des primes de 200 euros accordées aux jeunes précaires, le paiement des l...