Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

Outre que la discussion doit être menée bientôt avec les partenaires sociaux, j'ai du mal à comprendre le chiffrage et la définition du périmètre de l'amendement. Demande de retrait.

Monsieur Taché, ne dites pas regretter que des amendements de crédits ne soient pas adoptés, quand vous savez pertinemment qu'ils n'ont pas vocation à l'être, du fait de l'article 40 de la Constitution, mais bien à susciter un échange avec le rapporteur général et, surtout, avec le Gouvernement. Quant au fond, je suis d'accord avec vous : les ...

Comme je l'ai fait hier soir concernant tous les amendements de crédits, je demande le retrait de celui-ci. Non pas que le sujet de fond ne soit pas intéressant, mais ce type d'amendement soit fait écho à des débats que nous avons déjà eus, soit est un appel au Gouvernement sur certains points précis.

Il me semble qu'à l'article 7, nous avons décidé ensemble de compenser les DMTO par des avances. Votre amendement étant satisfait, je vous invite à le retirer.

Pour les outre-mer, l'article 6 prévoit une belle compensation, à la hauteur de ce dont ces régions ont besoin. S'agissant de la Corse, il me semble que vous étiez présent hier lorsque nous avons adopté de grandes avancées en matière de compensation des pertes fiscales, dont il me semble que nos collègues, à commencer par M. Acquaviva, se sont ...

Nous devrons en débattre lors du projet de loi de finances, j'en conviens. À cette occasion, nous pourrions peut-être décider de recentrer la dotation de solidarité rurale – DSR – sur ces actions, afin d'éviter le saupoudrage. Tout en vous invitant à retirer votre amendement, je tiens à manifester ma volonté de continuer à en discuter ensemble...

Je comprends très bien cet amendement d'appel et je ne nie pas la nécessité d'une réflexion sur les investissements stratégiques en outre-mer, notamment en Polynésie. La Banque des territoires, dans le cadre du plan d'aide au secteur du tourisme, doit jouer un rôle dans l'ensemble des territoires métropolitains et ultramarins. Elle doit financ...

Arrêtons-nous sur cette question, absolument majeure, de l'accès des jeunes à l'emploi. C'est un élément essentiel pour la reprise, et peut-être est-ce une des causes du trop lent redémarrage après la crise de 2008-2009. Il faut donc mettre le paquet, si vous me passez cette expression, sur l'insertion professionnelle des jeunes. Il ne s'agit ...

L'amendement fait écho au débat récurrent sur les secteurs concernés – l'article 18 sera une nouvelle occasion de le reprendre longuement – et à la difficulté à fixer le seuil de perte de chiffre d'affaires pertinent pour caractériser la baisse d'activité des secteurs dépendants des secteurs prioritaires. De l'issue de ce débat complexe dépend ...

Il s'agit en effet d'un outil efficace, mais le projet de loi prévoit déjà de consacrer 1 milliard d'euros au financement des investissements des collectivités territoriales dans la transition écologique par le biais de la DSIL – dotation de soutien à l'investissement local. Je demande donc le retrait de l'amendement.

J'en profite pour revenir sur le dispositif « vacances apprenantes » auquel le PLFR consacre un effort financier de 283 millions d'euros. Il s'agit d'aider les enfants et les jeunes qui n'ont pas pu bénéficier pendant le confinement d'un suivi et d'un soutien scolaire à domicile. J'espère que cette initiative portera ses fruits pendant l'été et...

Je demande le retrait de l'amendement, mais je m'associe aux propos de Mme Louwagie pour saluer le travail des assistantes maternelles pendant la crise. À leur manière, elles ont été également en première ligne en aidant ceux qui devaient travailler.

Hier soir, nous avons évoqué les crédits débloqués par le Gouvernement en faveur du spectacle vivant, notamment le fonds au profit des festivals. Je demande donc le retrait.

Depuis le début de la crise sanitaire du covid-19, nous discutons de la situation de Luxfer à chaque texte que nous examinons. Je comprends votre raisonnement, madame Pires Beaune, mais je ne saurais honnêtement dire s'il faut aujourd'hui nationaliser cette société. Du côté du Gouvernement, Agnès Pannier-Runacher suit de très près la situation ...

Demande de retrait. Je félicite Cédric O pour le travail qu'il a accompli comme secrétaire d'État chargé du numérique.

L'amendement du Gouvernement va dans le sens d'un amendement que la commission des finances avait adopté sur proposition de Mme Émilie Bonnivard. Le Gouvernement propose d'abonder de 5 millions d'euros les crédits d'Atout France. Il va donc un peu plus loin que ce que vous demandiez, madame Bonnivard. J'émets un avis favorable sur le présent a...

J'aimerais faire une petite mise au point concernant la méthode, car la demande du président Woerth n'a pas été suivie d'effet. Si nous le souhaitons, nous pouvons examiner l'ensemble des amendements d'ouverture de crédits au cours de cette séance – nous avons une heure et quart devant nous. Il nous restera ensuite quelque 1 000 amendements à e...

Je ne peux retirer cet amendement émanant de la commission mais j'émets un avis défavorable puisque nous venons d'adopter l'amendement no 2423 du Gouvernement.

Demande de retrait au profit de l'amendement no 2401 du Gouvernement à venir, qui consacre 94 millions de crédits à la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » : aux 39 millions initialement ouverts s'ajoutent 55 millions destinés à l'aide alimentaire. À défaut, ce sera un avis défavorable.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation – je vous renvoie aux annonces qu'il a faites le 3 décembre au Sénat – a précisé que le complément de 5 millions d'euros correspondant au différentiel entre les sommes de 45 et de 40 millions d'euros provient du ministère des outre-mer à hauteur de 3 millions et du ministère du travail à hauteur...