Projet de loi de finances rectificative pour 2020
(Article 9 et état b)

À titre personnel, je suis très favorable à l'amendement. Il fait écho aux nombreux amendements portant sur le même sujet et dont j'avais demandé le retrait au profit de celui-ci. Nous pouvons nous réjouir que les moyens nécessaires soient fournis pour répondre à un besoin réel, s'agissant d'inégalités qui, malheureusement, se creusent pendant ...

Avis très favorable. L'amendement était attendu ; il est important de montrer que le Gouvernement et l'État accompagnent l'aide sociale à l'enfance, notamment les jeunes majeurs. Je suis heureux que cette demande, qui était un combat politique du secrétaire d'État Adrien Taquet, débouche sur une ouverture de crédits.

Je partage votre constat, mais je vous demande de retirer l'amendement, non parce qu'il manquerait d'intérêt, mais parce qu'il me semble satisfait par les dispositions précédemment adoptées, en particulier l'amendement revalorisant l'aide alimentaire de 94 millions d'euros au total. Il est important que nous votions des mesures cohérentes d'un...

Le sujet des indus est complexe. La CAF peut prévoir un échelonnement du remboursement de la dette née de prestations perçues indûment. Je demande le retrait de l'amendement. Nous pourrions nous donner rendez-vous rapidement pour résoudre ces problèmes administratifs, que ne règle pas une loi, encore moins une troisième loi de finances rectifi...

Vous proposez d'ouvrir des crédits pour la lutte contre les violences faites aux femmes. Cette action est une priorité de la majorité, comme vous le savez, et des crédits ont déjà été ouverts. Ceux-ci ont progressé de 50 % depuis 2017, mais l'argent ne fait malheureusement pas tout en la matière. Le confinement a mis en lumière des situations ...

Si je le comprends bien, l'amendement vise soit à créer un nouveau numéro de téléphone, soit à étendre le champ du 3919 aux victimes de violences au sein de couples homosexuels. Depuis le début de la crise, nous renforçons les moyens des associations qui accompagnent les publics fragiles – nous en avons parlé lors de l'examen d'amendements préc...

Vous avez raison d'alerter sur la nécessité d'étendre le champ de l'AFIS aux travailleuses du sexe que vous avez évoquées. Comme l'a dit le ministre délégué au sujet des personnes victimes de violences dans leur foyer, l'hébergement d'urgence a été renforcé pendant la crise. Les personnes que vous avez citées ont probablement bénéficié de l'aid...

Je demande le retrait de l'amendement, non parce que le sport n'a pas d'intérêt, mais parce que nous avons déjà évoqué le sujet à de nombreuses reprises, à l'occasion de l'examen de précédents amendements.

Il est défavorable. L'aide publique liée à la crise n'est pas destinée aux structures, mais à l'activité. M. Castellani a évoqué les associations de festivals : l'amendement no 2398, adopté jeudi dernier, instituait le fonds de soutien aux festivals, doté de 10 millions d'euros, qui satisfait en partie votre demande.

Demande de retrait ou avis défavorable. Ma réponse est la même que celle que j'ai formulée à propos de l'ensemble du secteur du sport tout à l'heure.

Vous avez anticipé ma réponse : j'allais insister sur le dispositif exceptionnel « vacances apprenantes », doté de 200 millions d'euros, dont 20 millions concernent spécifiquement les colonies. J'estime donc que votre amendement est satisfait ; peut-être ne sommes-nous pas d'accord sur la manière de mettre en valeur les colonies de vacances dan...

Demande de retrait, ou avis défavorable. Les crédits de l'IAE ont été portés à plus de 1 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2020. Vous avez raison de souligner des sous-consommations au niveau de l'aide aux postes, elles s'expliquent par un recours massif au chômage partiel – il est cohérent qu'il n'y ait pas de doublon.

Demande de retrait, ou avis défavorable. Une grande concertation a été lancée par le Premier ministre au sujet de l'emploi des jeunes – il y a fait référence tout à l'heure. Selon moi, la concertation représente la bonne méthode : il faut dialoguer avec les partenaires sociaux et comparer les outils afin de choisir les plus efficaces. Pour favo...

Nous partageons l'objectif que vous énoncez, mais je vous invite à retirer votre amendement, qui n'apporte pas la bonne solution. L'apprentissage n'est pas oublié dans le texte : 400 millions d'euros ont été prévus en autorisations d'engagement.

Cette somme peut paraître epsilonesque au regard des milliards d'euros ouverts en autorisations d'engagement et en crédits de paiement, mais elle n'en demeure pas moins considérable. Les moyens nécessaires sont accordés pour placer les apprentis, dans ce texte qui se situe à la croisée des chemins, à la pointe de la relance. Pour la suite, nous...

Vous posez une bonne question. Par le présent PLFR, nous soutenons les collectivités territoriales grâce aux mesures prévues aux articles 5, 6 et 7, mais également le secteur économique marchand au travers des dispositions relatives à l'apprentissage. Au-delà de cette distinction, qui vaut ce qu'elle vaut, se pose le problème de la participati...

Le reste à charge – pour reprendre votre expression – pour les entreprises est déjà très faible, notamment la première année. Le dispositif actuel fournit un bon outil, fort attractif. Qui plus est, le Gouvernement annoncera des mesures complémentaires pour inciter les entreprises à embaucher des jeunes et j'espère qu'elles mettront fin aux cha...

Je pense qu'il faut au contraire conserver un délai court, qui permettra de donner un coup d'accélérateur au développement de l'apprentissage en réponse à la crise. La relance, c'est pour 2021 : nous avons un an et c'est à cette année-là qu'il faut consacrer le plus de moyens. Au demeurant, sur la forme, la décision relève du seul pouvoir régle...

Demande de retrait. Les politiques publiques que vous évoquez existent. Vous proposez de les réunir, mais cela ne devrait-il pas passer par une meilleure évaluation des politiques publiques, voire par des documents de politique transversale ? Prenons garde de créer des agences censées réunir des politiques publiques quand celles-ci existent dé...

La réponse est la même que pour les autres amendements traitant de l'insertion sur le marché du travail. Cela dit, vous évoquez un point important : l'éloignement durable du marché du travail. Il faudra organiser une concertation avec Pôle emploi au sujet des chômeurs de longue durée, car beaucoup d'initiatives existantes mériteraient d'être r...