Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
68 interventions trouvées.
J'ai déjà répondu tout à l'heure à propos de la filière ESS, madame Gaillot. L'ESS n'est pas un secteur d'activité et ne figure pas en tant que telle dans la nomenclature d'activités française : son activité est bien plus transversale. Il est certain qu'au cours de la relance, le vecteur de croissance qu'est l'ESS devra beaucoup gagner en impo...
M. Dufrègne étant l'auteur de l'amendement qui a été adopté par la commission des finances, je propose qu'il le présente.
L'amendement du Gouvernement me paraît très bien ; il satisfait nos demandes et englobe l'ensemble des problématiques. Si vous en êtes d'accord, je donnerai donc un avis favorable à l'amendement no 2476 et un avis défavorable aux autres amendements, dont les deux de la commission.
Nous en revenons là à un débat que nous avons déjà eu. Avis défavorable sur l'ensemble des amendements.
Si je vous rejoins sur la nécessité d'accompagner la filière tourisme – nous en avons déjà parlé assez longuement – , ce n'est pas par l'article 18 qu'il faut passer, pour les raisons déjà évoquées. Le plan de soutien au tourisme, d'un montant de 18 milliards d'euros, est déjà suffisamment ambitieux, ce dont nous pouvons tous nous féliciter. Av...
La commission n'ayant pas examiné cet amendement, je ne pourrai émettre un avis qu'à titre personnel. Sur le fond, le monde de la nuit, les discothèques notamment, souffre terriblement de la crise, puisque ces établissements n'ont pas pu rouvrir. Il est absolument nécessaire de les accompagner plus vigoureusement que cela n'a été le cas jusqu'...
Vous avez raison, ce serait une erreur d'ignorer le problème de la saisonnalité. Là encore, essayons de renforcer la cohérence de l'article 18. Les baisses de chiffre d'affaires sont difficiles à évaluer ; on ne peut priver des exonérations des acteurs dont le chiffre d'affaires est concentré sur quelques mois. Ces amendements apportent une sol...
Nous avons déjà eu ce débat en commission : les amendements me semblaient satisfaits, mais nous nous étions mis d'accord pour demander l'avis du Gouvernement. S'ils sont bien satisfaits, demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable.
