Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
22 interventions trouvées.
Nous abordons avec l'examen de votre amendement le sujet effectivement important de la conditionnalité des aides publiques, qui fait l'objet de toute une série d'amendements. Je vais donc, comme il est habituel dans le cadre de l'examen des PLFR, présenter à cette occasion ma proposition de principe, ce qui me permettra d'aller un peu plus vite...
Je les ai tous lus ! Mais celui-là vise à garantir ce qui me paraît le plus important, à savoir le respect de la stratégie nationale bas-carbone, la SNBC. Il me semble en effet que si nous accumulons les « éco-conditionnalités », comme on dit, nous risquons de créer de la confusion, ce qu'il faut précisément éviter s'agissant des critères d'oct...
Il est favorable à l'amendement de Mme Peyrol. À titre personnel, je ne donnerai pas d'avis favorable aux sous-amendements, que la commission n'a pas examinés. L'amendement propose en effet un dispositif juste, équilibré, et un mécanisme de sanction dissuasif ; Mme Peyrol l'a bien présenté. Il vise clairement les entreprises qui figurent dans l...
Ce débat est curieux ; je m'étonne que vous vouliez pousser toujours plus loin le curseur de la contrainte écologique, sans vous poser la question de la convergence, au lendemain d'une crise économique et sociale majeure, annonciatrice de nombreux plans sociaux, entre une trajectoire qui inviterait les entreprises à se montrer plus vertueuses e...
En ce sens, l'amendement de Mme Peyrol est bien pensé car il ne contraint pas les entreprises pour les sauver mais il les oblige à définir leur trajectoire SNBC.
Nous en revenons toujours au même débat : on peut toujours demander plus, imposer plus de contraintes, soumettre à davantage de conditions. Mais, et à ce titre le discours communiste me surprend beaucoup, le plus important, aujourd'hui, c'est de sauver les emplois – tout en engageant les entreprises sur des rails verts. L'amendement de Mme Pey...
Enfin, madame Cariou, vous en appelez à Mme Barbara Pompili, nouvellement nommée au Gouvernement, mais elle est la deuxième signataire de l'amendement ! Si ce n'est pas un amendement collectif, fruit d'un compromis entre des personnes, comme Mme Pompili, qui ont une vision ambitieuse de l'écoconditionnalité, je me demande ce que c'est. Cet amen...
Le reste, pardonnez-moi de le répéter, n'est que dogmatisme. Je maintiens un avis favorable à l'amendement de Mme Bénédicte Peyrol, et un avis défavorable aux sous-amendements. J'ai donné un avis défavorable aux amendements des groupes Agir ensemble et MODEM parce qu'ils diffèrent légèrement de celui de Mme Peyrol, mais ils s'inscrivent dans l...
Sans vouloir écarter votre combat que je sais extrêmement important, monsieur Potier, car je reconnais le travail que vous avez effectué depuis de longues années, ma position sur l'écoconditionnalité reste inchangée par rapport à celle que j'ai exprimée pour les amendements précédents, même s'ils étaient différents du vôtre. Nous avons adopté u...
À nouveau, je ne souhaite pas que nous allions plus loin sur l'écoconditionnalité des aides, même si je suis sensible au sujet de la pollution sonore, ma circonscription étant tout à fait concernée. Bruitparif fait un travail efficace en ce sens, et il me semble que le sujet n'a pas sa place dans cette loi, mais je vous rejoins sur le fond de l...
Depuis le début de la crise, nous avons été très clairs en matière de conditionnalité de la distribution de dividendes, notamment au sein des grandes entreprises : ni PGE – prêt garanti par l'État – , ni report de charges pour les entreprises qui distribuent des dividendes, l'accord dépendant du ministère de l'économie et des finances. Ce princ...
Vous irez le dire aux millions de salariés qui bénéficieront des aides que ce PLFR octroie.
… c'est votre droit et tout le monde ne peut pas être partout. Mais depuis plus d'une heure que nous discutons de l'écoconditionnalité, j'ai déjà pris de longues minutes pour expliquer ma position. Vous êtes arrivée entre temps ; mais vous comprendrez que mes réponses se font plus brèves. Je rappelle qu'il reste environ 300 amendements à examin...
Les contrats passés avec les sous-traitants sont régis par le droit et, s'ils ne sont pas respectés, cela entraîne des pénalités. Je ne suis pas favorable à l'ingérence de l'État dans ce domaine, mais le droit existe et il doit être appliqué. Ces problèmes, vous avez raison, sont souvent plus aigus en temps de crise, notamment s'agissant des d...
Vous proposez de pénaliser les entreprises ayant des activités dans des pays appliquant une fiscalité moins importante que la France.
J'ai peur que cela nous conduise à pénaliser beaucoup d'entreprises ! Il me semble qu'un pays ayant une fiscalité moindre que la France n'est pas nécessairement un paradis fiscal : c'est le cas, par exemple, des États-Unis…
… mais aussi, malheureusement, d'encore trop de pays voisins. Votre argumentation n'est donc pas recevable, même si je comprends qu'il s'agit en réalité d'un appel à toujours poursuivre la lutte contre l'évasion fiscale. Nous nous retrouverons toujours dans cette lutte, et pour mener le nécessaire travail multilatéral pour remonter la base d'i...
Très favorable, dans la continuité de tout ce que nous avons dit sur ces deux territoires dont la situation particulière justifie qu'ils soient accompagnés de manière plus intense que les autres.
Les sujets relatifs à la DGF relèvent plus précisément du projet de loi de finances initiale, d'autant plus que je suis ravi de vous annoncer, mes chers collègues, que nous devrions disposer d'un superbe outil de chiffrage et de simulation ex ante sur la DGF grâce à LexImpact. Cela nous permettra de travailler de façon précise.
Madame Bonnivard, je trouve que son amendement casserait tout de même l'effet de péréquation du FPIC. J'y suis donc défavorable sur le fond. Faut-il travailler dans le cadre du PLF, avec les deux rapporteurs spéciaux Jean-René Cazeneuve et Christophe Jerretie, au problème que vous soulevez ? Oui, probablement. Je ne suis d'ailleurs jamais oppos...
