Projet de loi de finances pour 2021

Comme je déjà dit, je ne suis pas très friand des demandes de rapport. Demande de retrait ou, à défaut, avis défavorable. Ceci dit, j'entends votre préoccupation, et – comme je m'y suis engagé pour le crédit d'impôt recherche – j'essaierai d'inclure, dans les travaux de contrôle prévus pour le premier trimestre 2021, une partie sur le rescrit ;...

Avis défavorable. Il y a déjà beaucoup de rapports sur le sujet, et il faudra probablement attendre celui du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, lequel sera publié bientôt, avant de songer à faire évoluer le dispositif. Je vous renvoie encore une fois aux travaux que j'ai prévus pour le premier trimestre 2021 en tant que ...

Il vise à exonérer les propriétaires immobiliers de la contribution de sécurité immobilière lors de la publication du contrat d'obligation réelle environnementale.

La mise en place du prélèvement forfaitaire unique est sans doute la mesure qui a le plus permis le retour de l'investissement dans notre pays.

Le vice-président de la commission des finances, M. Labaronne, qui est membre du comité d'évaluation des réformes de la fiscalité et du capital et connaît donc mieux que moi les chiffres précis, nous donnera sa lecture du rapport de France Stratégie. En tout cas, monsieur Peu, contrairement à vous, je n'ai pas du tout lu que l'instauration du ...

S'il y a une mesure qu'il serait malavisé de supprimer au milieu de la crise, c'est bien le prélèvement forfaitaire unique. Grâce à celui-ci, la fiscalité du capital a été ramenée à un niveau plus comparable à celui observé chez nos voisins, ce qui a favorisé les investissements dans notre pays. Vous refusez toujours de le voir, mais nous vivo...

Mais si l'on peut refuser de voir la réalité de l'économie mondialisée, on peut aussi choisir de la regarder en face et de créer les conditions fiscales adéquates, parce qu'à la clé, il y a des emplois ! Le prélèvement forfaitaire unique a probablement été, au vu de ses résultats, la meilleure mesure prise au cours de ce quinquennat.

Monsieur Dufrègne, cessez de réclamer des indicateurs pour chaque mesure fiscale, réglementaire, budgétaire ou autre, dans le but de nous dire que nous ne savons pas si elle a produit des effets.

Cela ne fonctionne pas de cette manière, permettez-moi de vous le dire, quand il s'agit de créer un climat favorable à l'investissement.

La France a connu une croissance sur trois ans supérieure à la moyenne européenne ; elle a bénéficié d'un niveau d'investissement supérieur à celui de ses voisins européens ; elle a créé 500 000 emplois nets, ce que ses voisins européens n'ont pas su faire. Que vous refusiez de voir l'existence d'une corrélation entre ces données et une fiscali...

Les dividendes rémunèrent l'investissement, ce n'est pas le diable. En période de crise, il est tout à fait normal qu'il y ait une régulation, que des grandes entreprises renoncent à verser un dividende notamment quand elles ont reçu des aides publiques. Il est néanmoins logique que le capital soit rémunéré sous forme de dividendes. Avis défavo...

Prenons garde de ne pas modifier la fiscalité de l'épargne et de l'assurance-vie. Dans une logique de « désépargne », nous avons plutôt besoin d'encourager ceux de nos compatriotes qui peuvent se le permettre à investir et à consommer. Avis défavorable.

Vous avez tort de partir, monsieur Bernalicis, surtout que vous n'avez pas entendu non plus le début du propos du président Woerth.

Oui, équipez-vous, mais vous auriez moins fait le malin si vous aviez entendu le début du discours du président de la commission des finances.

Il a parfaitement raison de dire que, s'il n'est pas bien grave qu'une vidéo se moque du président de la commission, ou de l'un de nous tous – de fait, nous sommes engagés en politique et nous savons tous désormais ce que c'est – il est beaucoup plus grave en revanche de s'adresser directement aux administrateurs de l'Assemblée nationale.

Je veux à mon tour, avec le président de la commission, vous dire toute l'indignation, vraiment, que nous ressentons devant cette vidéo. Ce n'est pas vous qui l'avez faite, monsieur Bernalicis, mais peut-être pourriez-vous répondre au nom de votre groupe, et dire aussi avec nous qu'il est inadmissible procéder de la sorte. Nous pourrions en ou...

De fait, la division A et le président de la commission sont toujours disponibles pour répondre et pour avoir ce dialogue. Leur mise en cause est donc particulièrement malvenue et indigne.

Je vais répondre globalement à toutes les questions de fiscalité d'outre-mer. Bon nombre de réponses au problème de la crise en outre-mer, comme d'ailleurs dans d'autres territoires – nous avons eu en commission des discussions à propos de la Corse, …

… et nous y reviendrons dans la soirée – passent moins par des mesures fiscales que par des crédits budgétaires, qui apportent des solutions immédiates à court terme à ces problèmes. Peut-être ne sont-elles pas parfaites, et nous aurons l'occasion d'en discuter longuement à propos notamment du rapport spécial de M. Olivier Serva, mais pour ce q...

Je ferai une réponse du même ordre qu'à l'instant et je partage l'avis du ministre délégué : je serai favorable en seconde partie à la prorogation du dispositif. En attendant, je demande le retrait de ces amendements.