Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Il vise à rétablir l'article 7 dans sa version adoptée par l'Assemblée en première lecture. Il va moins loin que l'amendement no 131 de M. Laqhila puisqu'il ne propose pas une suppression directe, mais progressive, ce qui, précisément, fait l'intérêt de l'article 7. Il s'agit non pas de dénoncer l'inutilité des OGA, mais d'interroger, par une s...
Je ne répéterai pas les propos de M. le ministre délégué qui a bien présenté l'article et le travail mené entre Bercy et les OGA pour organiser l'accompagnement de ces organismes pendant la période de suppression progressive – j'insiste sur ce terme – de la majoration. L'article 7 instaure avant tout une baisse des prélèvements obligatoires. M...
Avis défavorable. Je m'en suis expliqué tout à l'heure, mais je reste un peu surpris qu'une majorité de députés du groupe Les Républicains veuille conserver un prélèvement obligatoire qu'ils ont eux-mêmes qualifié d'inique. Qu'est-ce qui vous a fait changer d'avis ?
Pourquoi maintenir une telle imposition au lieu de miser sur l'incitation et la qualité de service, qui correspondent pourtant davantage, me semble-t-il, à ce que vous prônez habituellement pour favoriser le développement économique de nos petites entreprises ? Décidément, je ne comprends pas pourquoi vous soutenez ce type d'amendements. Puisq...
Madame Motin, sauf erreur de ma part, une mission de l'IGF, l'inspection générale des finances, sur les organismes de gestion agréés est déjà en cours. Nous pourrions attendre l'issue de ses travaux.
