Projet de loi de finances pour 2021
(Article 3 (précédemment réservé))

Je voudrais répondre à quelques points que vous avez soulevés dans cette discussion qui excède largement le champ de l'article 3. Mes réponses éclaireront mes prises de positions ultérieures sur de nombreux amendements, auxquels je pourrai répondre plus rapidement. Il y a en réalité deux grands sujets, que nous avons discutés en commission. Pr...

Nous sommes le seul pays à avoir un tel niveau d'impôts de production. Il n'est pas très compliqué de comprendre que lorsque nous voulons relocaliser, cela nous met un sac de pierres sur le dos. Une comparaison me paraît plus pertinente encore : entre 2007 et 2017, la croissance du PIB – produit intérieur brut – français a été de 14 %, et cell...

Dans la logique de mon intervention sur l'article, il est défavorable. Madame Pires Beaune, toute modification de la fiscalité, qu'on la réduise ou qu'on l'augmente, suppose des conditions. En l'occurrence, pour bénéficier de la baisse des impôts de production, vous devez produire en France, donc y avoir une usine, donc y embaucher des salariés.

En revanche, je vous rejoins quand vous vous demandez ce que nous faisons en faveur de la transition écologique lorsque nous incitons les entreprises à revenir produire en France. Pour le coup, il s'agit d'une vraie question ! C'est pour cela que 30 % du plan de relance, soit des milliards d'euros, seront consacrés à l'aide à l'investissement d...

Je ne comprends pas cette manière de voir. Le PLF pour 2021 permettra de renforcer à la fois la compétitivité de nos entreprises et les services publics de nos concitoyens. La gendarmerie, la police recevront davantage de moyens ; le budget de la justice augmente de 8 % ; l'éducation nationale, la santé sont confortées. C'est bien la preuve que...

En effet, le crédit d'impôt est un mauvais outil : on dit « Produisez d'abord, nous verrons de quoi vous pourrez bénéficier en fonction de l'éventuelle rentabilité de votre affaire » mais on conserve le droit de couper dans les avantages, ou de modifier les conditions d'accès ; l'administration fiscale reste en embuscade, l'entreprise a une épé...

Avant la crise, nous avions déjà entamé ce débat sur la nécessité de baisser les impôts de production. Il était alors question de 1 à 3 milliards d'euros. Le présent PLF, lui, contient deux articles qui prévoient une baisse des impôts de production de 10 milliards d'euros par an. Il me paraît difficile de soutenir que c'est insuffisant : en réa...

Nous devrons nous interroger sur la notion de relation entre le contribuable – entreprises et ménages – et les collectivités. Cependant, reconnaissez que nous avons fait les choses par étapes, comme il le fallait. Nous avons d'abord diminué la pression fiscale de notre pays, ce qui s'est fait pour les ménages sur la taxe d'habitation, et pour l...

Nous faisons en sorte de continuer à tenir la promesse faite dès le début de la législature, consistant à ce que l'État compense à l'euro près les pertes résultant pour les collectivités locales des modifications de la fiscalité. Nous l'avons toujours dit, nous l'avons toujours fait et nous le ferons encore, tant pour la transformation de CVAE ...

Monsieur Ruffin, vous n'avez pas défendu votre amendement, qui propose le doublement du taux de la taxe additionnelle à la CVAE au profit des chambres de commerce et d'industrie. Cette mesure augmenterait de 260 millions d'euros les charges pesant sur nos PME, ce que, je pense, ni vous ni moi ne souhaitons en cette période. Avis défavorable.

Avis défavorable, pour les mêmes raisons que précédemment. Monsieur le président, il serait bon qu'à la faveur d'une suspension de séance, les responsables de chaque groupe puissent se retrouver pour organiser la suite de nos débats sur ce texte, car il nous reste encore, ce jeudi à presque onze heures, plus de 1 800 amendements à examiner.

Défavorable, pour des raisons du même ordre que celles que j'ai opposées à Mme Dalloz tout à l'heure. Un équilibre a été trouvé – même si l'on pourrait lui en préférer un autre ; je ne prétends pas que celui-ci soit le seul possible. Néanmoins, il recueille l'accord des parties prenantes, que l'Assemblée doit respecter : les départements, les c...

Défavorable. Précisons que tous ces amendements ne sont pas identiques et n'ont pas le même objectif ; mon avis défavorable se justifie donc par des raisons différentes. S'agissant tout d'abord des amendements qui visent à exclure les grandes entreprises du champ de la mesure, je dirai à leurs auteurs – M. Brun, Mme Cariou, M. Leseul et M. Rou...

Certes, celles qui réalisent moins de 500 000 euros de chiffre d'affaires et qui ne payent pas la CVAE ne bénéficient pas de sa baisse. Quand on ne paye pas un impôt, on ne bénéficie pas sa réduction, je vous l'accorde. Vos amendements, qui ne sont donc pas pertinents, posent par ailleurs un problème technique important : vous ne modifiez que ...

Ils abordent un problème important, mais ne permettent pas de le régler. En effet, ils proposent d'intégrer la TASCOM dans le calcul du plafonnement de la valeur ajoutée – PVA – de deux autres impôts sur les facteurs de production, la contribution foncière des entreprises et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises, qui concernent to...

À ce jour, je n'ai eu connaissance d'aucune solution satisfaisante pour réformer la TASCOM. La taxation des entrepôts ne marche pas ! Si nous taxons les entrepôts, Amazon se débrouillera pour contourner la loi et ouvrira des showrooms, nous le savons bien. Un nombre incalculable de rapports ont été produits sur le sujet, plus ou moins officiels...

Madame Louwagie, je vous ai déjà répondu sur la réforme de la fiscalité locale et je sais que vous êtes d'accord avec moi : ce n'est pas le moment de l'engager dans le cadre de ce projet de loi de finances pour 2021. Cette réforme de très longue haleine exige de recréer le lien avec les contribuables, qu'il s'agisse des entreprises ou des ménag...

Vous devez être satisfait, monsieur Ruffin : vous avez votre capsule vidéo, elle va tourner toute la journée !

Vous ne me ferez pas sortir de mes gonds et je vous réponds de manière très sereine. Quand on m'envoie des mails ou qu'on m'interpelle sur un sujet, ma politique est toujours la même – c'est d'ailleurs la consigne que je donne à mon équipe : quand il s'agit de débattre, nous apportons une réponse ; quand le registre est celui de l'insulte, ce n...

Vous nous insultez : à partir de maintenant, vous ne recevrez plus de réponse à vos amendements et mon avis sera systématiquement défavorable.