Projet de loi de finances pour 2021
(Après l'article 3)

Défavorable. De manière générale, je suis opposé aux extensions en zone B1. Si un zonage a été établi, c'est pour qu'il soit respecté. Cela renvoie à un amendement que nous examinerons un peu plus tard, adopté en commission contre mon avis, et auquel je serai à nouveau défavorable à titre personnel.

Vous proposez d'étendre la déduction prévue à l'article 217 duodecies applicable dans les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution aux travaux de démolition. Rappelons que dans le cadre du plan de relance, 1,5 milliard d'euros sont dédiés aux outre-mer. Nous aurons l'occasion, pendant la discussion de la seconde par...

Depuis que nous avons évoqué ces questions, il n'y a pas eu, selon les informations dont je dispose, de baisse des investissements en Nouvelle-Calédonie ou en Polynésie française, ce qui me paraît plutôt rassurant. Le Gouvernement a peut-être d'autres données. Les entreprises de l'ensemble de ces territoires bénéficient bien sûr de la baisse d...

Il ne vous étonnera pas, j'en suis sûr. Je suis attaché à la trajectoire de baisse de l'impôt sur les sociétés telle que nous l'avons annoncée au début du quinquennat, en 2017 – une trajectoire très rarement tenue par les majorités qui nous ont précédés. Nous avions fait part de notre intention de parvenir à 25 % en 2022, et nous atteindrons ce...

Vous savez que je ne suis pas favorable à la suppression de la niche Copé, et nous n'allons pas non plus rouvrir le débat sur ce point. Madame Cariou, sur le sujet plus macro du financement des compensations accordées aux collectivités locales, …

… je commencerai par vous rappeler qu'il n'y a pas si longtemps, vous étiez encore favorable à la baisse de l'impôt sur les sociétés, estimant qu'il était important de rendre nos entreprises plus compétitives en les faisant bénéficier d'un niveau d'IS à peu près standard.

Vous n'avez pas changé d'avis ? Fort bien. Vous avez raison de souligner que la compensation par un transfert de TVA représente un coût pour le budget de l'État. Je suis convaincu que la première des choses à faire est de cesser de faire marcher l'essuie-glace fiscal. Le meilleur moyen de ne jamais réussir à rembourser une dette, c'est de ne p...

Avec un taux de 12 %, la QPFC est déjà plus élevée que dans les autres pays. La porter à 20 % serait vraiment excessif si l'on suit votre logique de comparaison internationale des taux faciaux – je rejoins sur ce point les propos de Mme Pires Beaune. Pour que chacun dispose d'éléments de comparaison, je rappelle que son taux moyen se situe entr...

Cet amendement de la commission tend à relever le montant du chiffre d'affaires en deçà duquel les petites et moyennes entreprises bénéficient du taux réduit de l'impôt sur les sociétés. C'est donc un amendement proche de celui que M. Bricout vient de présenter. Je pense en effet que le plan de relance doit aller plus loin dans l'accompagnemen...

Je suis favorable à celui de la commission et aux identiques, et je demande le retrait des deux autres, sans quoi j'y serai défavorable.

Surtout, cela n'a pas le même impact sur les finances publiques, puisque le coût de la mesure dépasserait le milliard d'euros ; l'avis est donc défavorable.

Vaste débat que celui de la fiscalité sur la distribution des bénéfices ! Chaque année, nous nous demandons s'il faut les exonérer d'imposition lorsqu'ils sont mis en réserve, afin d'inciter au renforcement des fonds propres plutôt qu'à la distribution de dividendes. Je comprends très bien cet amendement plein de bon sens, mais il est difficile...

Je conteste le terme de neutralité budgétaire à propos des crédits d'impôt, car ce n'est pas vraiment le cas : dès lors que l'on modifie un taux, et même si ce n'est pas nécessairement un mal, on sait bien qu'on ne revient pas en arrière, surtout pour des secteurs d'activité comme ceux que vous évoquez. La vraie question est donc de savoir si ...

Je laisserai à Mme Magnier le soin de le défendre, si vous le voulez bien, monsieur le président.

Madame Bergé, madame Kuster, je ne suis pas un robot face aux crédits d'impôt ; j'essaie de regarder ce qui, dans la dépense fiscale, est efficace. D'une part, c'est mon rôle ; d'autre part, les parlementaires sont les seuls à lever l'impôt et à voter la dépense publique dans le pays. Il est donc important d'en mesurer l'efficacité avec rigueur...

Je vous remercie. Le plan vélo me semble apporter la bonne réponse à votre amendement. Il porte ses fruits et il faut continuer d'en faire la promotion. Je vous invite à le faire en Ardèche en affichant des pancartes partout, et je viendrai vérifier avec vous qu'elles sont bien fixées !

Ces amendements visent à adapter le dispositif en vigueur du crédit d'impôt pour le spectacle vivant, qui concerne notamment les théâtres, à la situation actuelle. La prorogation du dispositif jusqu'en 2024 comme l'assouplissement du critère lié au nombre de représentations me paraissent bienvenus et cohérents. Cette adaptation à la réalité qu...

Vous avez raison, mesdames Kuster et Le Grip, je ne suis pas systématiquement opposé aux crédits d'impôt. Je ne dis pas non plus que le CISV est un mauvais dispositif. Pour chaque amendement dont nous discutons, je m'efforce de me poser la question suivante : l'adopter procurerait-il un impact à court terme, pendant la crise, pour la filière co...

Quant à augmenter les taux, comme certains le souhaitaient s'agissant des crédits d'impôt pour l'audiovisuel, ou à relever les plafonds, je persiste à penser que cela ne produit pas d'impact de court terme et qu'il vaut donc mieux voter des crédits budgétaires en deuxième partie du PLF. J'espère que vous trouverez ma position cohérente – du mo...

J'interprète cet amendement comme un appel à soutenir la filière bois, que vous connaissez bien, en allant plus loin que les 200 millions déjà prévus dans le plan de relance. Nous devrons nous assurer de la bonne exécution des crédits destinés à cette filière, et je vous accompagnerai volontiers, dès le 1er janvier, dans ce travail. Je vous sai...