Les amendements de Laurent Saint-Martin pour ce dossier
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Rétablissement de l'article 23 dans sa rédaction issue de l'Assemblée nationale pour ce qui concerne la récapitulation des PSR au profit des collectivités territoriales.
Ces amendements étant des amendements de conséquence d'amendements similaires portant sur la DGF à l'article 22, j'y suis défavorable, pour les mêmes raisons que celles que j'ai exposées précédemment. Je rappelle également que, comme l'an dernier et il y a deux ans, le présent projet de loi propose d'augmenter de 90 millions d'euros la DSU et l...
En présence de Mme Dalloz, je ne me hasarderai pas à établir des comparaisons entre le massif corse et le massif du Jura !
Plus généralement, je rappellerai que le prélèvement sur recettes – PSR – pour la Corse a augmenté de 22 millions d'euros l'année dernière, et que s'ajoutent à cela plusieurs autres annonces relatives au territoire de Corse, prises dans le cadre de ce PLF et des LFR pour 2020 ; enfin, on peut penser que le Premier ministre fera encore d'autres ...
Nous avons déjà décidé, dans le cadre de la troisième LFR, de procéder à une avance au profit du bloc communal pour 2021. Par ailleurs, je rappelle que, pour Île-de-France Mobilités et les autorités organisatrices de mobilité – AOM – en général, cette question sera traitée dans le cadre du quatrième PLFR que nous examinerons en novembre. Je sui...
